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43 346 résultats pour « Pascal FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300302

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° Y 19-14.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle

Page 69 sur 2168

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CC

cr

613726a4cd580146774274d9

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d93

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

de source française ; que l'article 4 B précise que sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A notamment : - les personnes qui ont en France leur foyer ou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300250

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 18-20.202 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. I...

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd58014677402338

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Saint-Pierre en Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TJ

Expropriations

69dd3471cdc6046d471ebf9e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6EX JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004895_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, célibataire et sans enfant, arrivé en France quatre ans avant la décision attaquée et ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 19 juin 2018 qu'il n'a pas exécutée, entretient

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d6

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

éparation de son préjudice principalement dirigéec/EDF

6137240ccd5801467741193f

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques réunis des pourvois principal et incidents : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

François, demeurant ... à La Madeleine (Nord), 56 / de M. Najmi XN..., demeurant 2/1/3, rue du Rhône à Lille (Nord), 57 / de M. YM...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203194_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avec son épouse française et son enfant scolarisé en France.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953d3cdc6046d47ced763

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Une expertise amiable a été diligentée par la SA Axa France Iard, assureur de la SAS Ametis Paca. L’expert a établi un rapport le 16 novembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3b

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b4

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Pascal X...

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef04

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble La Masia, représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd9d

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Pascal Daniel X... C/ Pascale Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d30

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 mars 2015 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

civ2

6137234ccd58014677407fa1

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89906

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Pascal BARON à l'encontre de François Y... ne repose ni sur une faute lourde, ni sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3177fcdc6046d4741d3ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : P202101517 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SARL [V] 17 rue d'Hauteville 75010 Paris

Source officielle