Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329d
20 mai 2016
20 mai 2016
Représenté par Me Baptiste LAMPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1705 Madame Pascale Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 JUIN 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A cet égard, cette étude se borne à décrire la parcelle objet de la décision litigieuse, ainsi que sa propriété et sa surface, laquelle est d’ailleurs erronée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdddd8a4736588182e7791f
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1a
16 février 2018
16 février 2018
Saïd A... à l'effet de se voir accorder sur la parcelle [...] un droit de passage permettant de désenclaver sa parcelle et d'entendre condamner les défendeurs au paiement de dommages-intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246d
28 mai 2015
28 mai 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 05790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014- Tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200600_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le 16 juin 2021, la commune de Cheval-Blanc a déposé auprès de ses propres services, d'une part, une demande de permis de construire un pôle médical sur un terrain situé Route des Taillades, parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ce classement est justifié par le projet d'aménagement et de développements durables qui précise que la création d'un " véritable pôle de destination d'envergure métropolitaine " à la fois pôle de loisirs
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb7
2 avril 2024
2 avril 2024
des Finances Publiques Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques - Pôle Juridictionnel judiciaire, [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE [Localité 8]-
Source officielle1ère chambre
DTA_2201190_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à cette parcelle depuis le chemin de la Croix dès lors qu'il est également propriétaire de la parcelle cadastrée section 458 AC n°108 qui permet cet accès.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Comme il a déjà été dit, l'ensemble du secteur est classé en zone naturelle, y compris les parcelles construites proches de la parcelle de M. B.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd967fa34aa9d5395b76279
6 février 2020
6 février 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2020 (n° 2020 - 64, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b28
30 juin 2016
30 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08335 Décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104707_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par ailleurs, le registre parcellaire graphique 2018 identifie bien les terrains au nord de la parcelle comme ayant fait une déclaration au titre de la Politique Agricole Commune (PAC), et la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102970_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60330e74d005838086bb0576
9 octobre 2017
9 octobre 2017
répertoire général : 15/18552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12182 APPELANTE MONSIEUR L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (n°545, 4 pages)
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
5fda17b68ed3855b8745cacd
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 69 sur 424