être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties ; que doit donner lieu à contrepartie le temps passé

honoraire et signé une lettre type qu'elle lui avait remise, aux termes de laquelle elle acceptait les conditions financières proposées par celle-ci, notamment la rémunération des déplacements au temps passé

; qu'il en résulte que seuls les salariés effectuant l'un des travaux insalubres et salissants énumérés au tableau I ou II de l'arrêté du 23 juillet 1947 peuvent prétendre à la rémunération du temps passé

; qu'il en résulte que seuls les salariés effectuant l'un des travaux insalubres et salissants énumérés au tableau I ou II de l'arrêté du 23 juillet 1947 peuvent prétendre à la rémunération du temps passé

; qu'il en résulte que seuls les salariés effectuant l'un des travaux insalubres et salissants énumérés au tableau I ou II de l'arrêté du 23 juillet 1947 peuvent prétendre à la rémunération du temps passé

; qu'il en résulte que seuls les salariés effectuant l'un des travaux insalubres et salissants énumérés au tableau I ou II de l'arrêté du 23 juillet 1947 peuvent prétendre à la rémunération du temps passé

; qu'il en résulte que seuls les salariés effectuant l'un des travaux insalubres et salissants énumérés au tableau I ou II de l'arrêté du 23 juillet 1947 peuvent prétendre à la rémunération du temps passé

; qu'il en résulte que seuls les salariés effectuant l'un des travaux insalubres et salissants énumérés au tableau I ou II de l'arrêté du 23 juillet 1947 peuvent prétendre à la rémunération du temps passé

; qu'il en résulte que seuls les salariés effectuant l'un des travaux insalubres et salissants énumérés au tableau I ou II de l'arrêté du 23 juillet 1947 peuvent prétendre à la rémunération du temps passé

sans rechercher, comme cela le lui était demandé, si cette estimation immédiate et inexacte du nombre probable d'heures consacrées au dossier et du montant probable des honoraires facturés au temps passé

. ; "aux motifs que l'enquête a confirmé l'existence d'appels téléphoniques malveillants passés depuis le domicile de la prévenue à celui des plaignants entre le 28 mars et le 2 avril 1990; que,

développement : un site en cours de construction répond aux critères de l'article précité dès lors qu'il comporte des données qu'il est nécessaire de préserver et qu'il est nécessaire d'avoir un mot de passe

mesure où cette dernière n'avait pas décelé les opérations de conversion affectant les titres qu'elle était chargée de céder ; qu'en écartant ce moyen, au motif que les ordres de vente avaient été passés

civile de ses demandes ; "aux motifs que, concernant Christelle Y..., il résulte des pièces du dossier et des débats qu'en juin 1998 une commande de 45 chèques-vacances à 100 francs l'unité a été passée

mineurs sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre parent et le bénéfice de la majoration du quotient familial étant partagé entre ceux-ci ; DIT que, en tout état de cause, l’enfant passera

visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit, - DIT qu'en tout état de cause et par dérogation aux modalités prévues ci-dessus, l'enfant passera

; DIT que les dates de congés scolaires à prendre en considération sont celles de l'Académie dans le ressort de laquelle l'enfant, d'âge scolaire, est inscrit ; DIT que, par dérogation, l’enfant passera

Dit que l’enfant passera le week-end de la fête des pères et l’anniversaire de son père chez le père et le week-end de la fête des mères et l’anniversaire de sa mère chez la mère.