périmètres rapprochés de protection des captages d'eau potable et des périmètres étendus de protection des captages d'eau potable, en format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle du département de la

Il convient à nouveau de rappeler qu'il ressort d'un accord d'entreprise que le périmètre de désignation des délégués syndicaux est celui des établissements de l'entreprise PAGES JAUNES.

B, propriétaire de parcelles de terrain situées à l'intérieur de ce périmètre de protection, demande au tribunal d'annuler cet arrêté municipal.

B, propriétaire de parcelles de terrain situées à l'intérieur de ce périmètre de protection, demande au tribunal d'annuler cet arrêté municipal.

D n'étant pas inclus dans le périmètre d'interdiction de paraître, l'implication personnelle de M.

a déclaré d'utilité publique, au profit du syndicat intercommunal des eaux de la région du Hurepoix (le syndicat intercommunal), la dérivation des eaux de la rivière Essonne et l'instauration de périmètres

S’agissant de la délimitation du périmètre de protection rapprochée : Aux termes de l’article R. 1321-13 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Les périmètres

PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,

.) / A l'intérieur des périmètres de transports urbains existant au 1er septembre 1984, cette responsabilité est exercée par l'autorité compétente pour l'organisation des transports urbains. / En cas de

Les terrains compris dans ce périmètre sont clôturés, sauf dérogation prévue dans l'acte déclaratif d'utilité publique, et sont régulièrement entretenus.

programme local de l'habitat en tant qu'il assortit le classement des parcelles cadastrées section B n°1147 et n°1148 situées 29 route du chêne, Davanod à Billiat en zone UH, de la prescription " périmètre

; - s'agissant de la validation des périmètres des ports transférés au syndicat, le périmètre est défini grossièrement par un simple document graphique ; il existe des discordances entre le zonage

convention publique de renouvellement urbain en cause, la SEM s'engage "à acquérir la propriété (...) des biens immobiliers bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation des ouvrages inclus dans le périmètre

N... et de son frère les véritables animateurs d'un ensemble de sociétés gérées par des hommes ou des femmes proches d'eux ; que, cependant, les juges énoncent qu'en raison du périmètre des appels, la

garantie par un gage sur stock s'élevait à 782 867,71 euros, dont 30 463,85 euros correspondant à celle de la société HSBC France, qu'il a été proposé au repreneur, soit d'exclure le stock gagé du périmètre

[U] [I], député, que l'ajout du quatrième alinéa de l'article L. 2143-3 du code du travail est destiné à redéfinir le périmètre de désignation des délégués syndicaux, afin que celui-ci soit le plus proche

Le 30 mars 2010, l'hydrogéologue agréé a déposé son rapport proposant d'instaurer des périmètres de protection immédiate (PPI) et rapprochée (PPR) autour des captages.

Ce périmètre est délimité par l'article 1er de l'arrêté, qui en prévoit les points d'accès à l'article 2.