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9 036 résultats pour « Philippe TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620664

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Philippe X..., demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule ou subsidiairement réforme le jugement du 24 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501479_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Phillipe Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle du 6 mai 2025.

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4a5

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

à Paris (7ème), ..., 2°) Madame Isabelle, Jeanne, Marie G..., demeurant ... (15ème), 3°) Mademoiselle F..., France, Marie, Joseph X..., demeurant à Paris (6ème), ..., 4°) Monsieur François, Philippe

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f210f

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

René Z..., demeurant ..., à Pyla-sur-Mer (Gironde), Commune de la Teste-de-Buch, 2°/ Mme Monique Georgette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble, ... à Pyla-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405315

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cc5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Brissier, Texier, Coeuret, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409ea5

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Philippe B..., demeurant ..., 4 / M. Serge E..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a01b

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jean-Philippe G..., demeurant 76340 Foucarmont, 7 / de M. Jean-Marc D..., demeurant rue Francis Suard, 76390 Vieux Rouen sur Bresle, 8 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a376

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Philippe A..., demeurant ..., 3 / M. Alain X..., demeurant 4, Bois B..., 33620 Marcenais, 4 / M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc3b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

été Georges Michel a porté plaintec/M. X

61372665cd580146774253f7

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Manuel, Jean-Philippe X..., demeurant Galerie Marchande de l'Hôtel Hilton, Tananarive (Madagascar), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc5c

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Claude Z..., demeurant ... (7e), 3 ) Mme Brigitte Y..., épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légal de ses enfants mineurs, Sophie Z... et Philippe Z...,

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d03

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Philippe X..., demeurant ..., 10 / de Mme Anabelle D..., demeurant La K... Bernard, 17210 Chevanceaux, 11 / de M. Patrick I..., demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ae

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Philippe Z..., demeurant ..., 6 / Mme Jacqueline Z..., demeurant : 97480 Saint-Joseph, 7 / M. Paul, Christian Z..., demeurant : 97480 Saint-Joseph, 8 / M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501868.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

quant à la légalité de la décision querellée ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que l'urgence est caractérisée sans attendre le jugement au fond et sans tenir

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489095.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

droit, ou à tout le moins insuffisamment motivé son ordonnance, en jugeant qu'elle ne lui avait pas soumis des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral sans tenir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f5316

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Jacques-Philippe GUNTHER et Me GIRAUY, plaidants pour la SCP WILLKIE-FARR, avocats au barreau de PARIS, toque : J003 INTIMÉE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac748616ed0f8cd4ec1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF ( CPRP SNCF) fait valoir par ailleurs et sur le fond que la demande d'entente préalable reçue le 13 novembre 2020 ne contenait pas le test

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222bb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[T] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [P] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de

Source officielle