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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux -10.000€

6949b37575782d5f0649462b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d’une autre partie ; - 3.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2513056_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206252_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les décisions de dégrèvement partiel des 16 novembre 2022 et 28 août 2024 ; - les autres pièces

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2308225_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402415_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les décisions de dégrèvement partiel des 16 novembre 2022 et 28 août 2024 ; - les autres pièces

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403596_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2300054_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3d21a269c127203ae8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [Z] ; - Vu les pièces complémentaires reçues le 2 octobre 2025 à 08h22 par le préfet ; - Vu les pièces transmises le 2 octobre 2025 à 11h00 et 11h37 par le conseil de M.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f676292

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [E] [B] et Monsieur [H] [B] ne versent aucune pièce permettant d’évaluer ce bien à 95.000 €.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602666_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311446_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304244_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a725fcdc6046d47745135

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 26/03018 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIP Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009305_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203424_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402295_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A B, représenté par Me Rouillard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Thuir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300461_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602425_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par Me Robilliard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe5

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

LABORATOIRE DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER en la personne de son représentant légal La Croix des Archers 56200 LA GACILLY Non comparant - Représenté par Me JOB-TREHOREL-BONZOM substitué par Me Roullard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86602

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

DE COMPETENCE - appelante à titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle

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