Jean-Pierre, - MAKO Q..., - MOSCOU Moussa, - PETIT N..., - L... Roland, - A... Pierre, - P... Raymond, - PAUL Z..., - O... Claude, - SIMON I..., - C...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Le sous-acquéreur a commandé la fourniture de bordures en pierre calcaire à la société Sportiello marbres, aux droits de laquelle est venue la société URBATP carrières et marbres (le vendeur intermédiaire

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

B... a précisé que Pierre Z... lui avait proposé de laisser les travaux d'entreprise générale sous la totale responsabilité du crédit-locataire qui donnait son accord sur les factures ; qu'il a précisé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour faux, usage de faux et importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné

Il n'est pas contesté que le permis de construire déposé par la société Promotion Pichet a fait l'objet d'un refus le 27 février 2015.

Pierrot, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour stationnement illicite de caravanes, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, et a ordonné

B A, représenté par Me Pierrot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un récépissé

B..., représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire, lui a refusé l’octroi

B A, représenté par Me Pierot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 du président du conseil

A B, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant rejet de sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet

A... épouse C..., représentée par Me Pierot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

; - déboute la SCI Pierrines de toutes ses demandes ; - condamne la SCI Pierrines au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

DESIGN FLOORING INDUSTRY D FILE; Appel de cette décision a été interjeté par la société DESIGN FLOORING INDUSTRY D FILE assistée par Maître CHAVAUX es qualités d'administrateur judiciaire,et par maître PIERREL

de Mme A, sous réserve que Me Pierrot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

PROMOTION PICHET, S.A.R.L. ADVENTO, Société ECM, S.A.S. QUALICONSULT S.A.

Cependant, la société Financière Pichet, ne parvient pas à démontrer l’existence de ces sous-critères.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),