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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502944_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ils ne pourront recourir à un sapiteur sans l’autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502114_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ils ne pourront recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504064_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ils ne pourront recourir à un sapiteur sans l’autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305441_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils pourront, au besoin, se faire assister par un sapiteur préalablement désigné par la juge des référés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309807_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elles pourront être doublées par une haie vive. (…) / Les clôtures latérales et de fond de parcelle auront une hauteur maximale de 2 mètres et pourront être constituées d’un grillage doublé d’une haie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033368f4ae273a759bbc314
5 septembre 2017
5 septembre 2017
DIRE que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Maître Philippe SOL, avocat Au Barreau de Bordeaux, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2604e590406ac6b65d76
20 septembre 2019
20 septembre 2019
dans les constructions élevées au sud de la rue de l'Egalité, l'article 2 stipulant que le préfet de la Seine autorisait Mme [H] et ses enfants à élever sur leurs terrains des constructions qui ne pourront
Source officielle1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa4d
22 mars 2016
22 mars 2016
Le société Chommette syndic de la copropriété a notifié à M. et Mme [Z] que cette activité n'apparaissait pas conforme au règlement de copropriété stipulant que ': «' Les appartements ne pourront être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302431_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
notamment des plans produits à l'appui de la demande de permis de construire que les seules parcelles d'assiette du projet, cadastrées section E n°1463 et 1464, d'une superficie de 1 235 mètres carrés, pourront
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500718_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c1
15 décembre 2010
15 décembre 2010
jugement, - condamner Madame [L] à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner Madame [L] aux dépens de première instance et d'appel qui pourront
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ede
2 février 2018
2 février 2018
[...] , Leur ordonne de libérer les lieux dans le délai de deux mois suivant la signification du présent arrêt, et dit que faute pour eux de s'y conformer ils pourront
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400716_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ils ne pourront recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01763_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
intérim a refusé le renouvellement de leurs attestations de demandeurs d’asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination duquel ils pourront
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00112_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
retiré les attestations de demandes d'asile dont ils bénéficiaient, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC001443014
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Poropat Aleksandar RAJIĆ 02/02/1988 Bosnia and Herzegovina Zvornik S. Poropat Rajko RAJIĆ 17/03/1947 Bosnia and Herzegovina Pale S. Poropat
Source officielle6ème chambre civile
69171f71e097417ee1c0f705
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sa mission, le conciliateur devra informer par écrit le juge de ce que les parties sont ou non parvenues à trouver une solution au différend qui les oppose, DISONS qu'en cas d'accord, les parties pourront
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429ee
27 avril 1982
27 avril 1982
DOIT ETRE PREALABLE A TOUTE POURSUITE ; MAIS ATTENDU QUE CE TEXTE, QUI PRESCRIT, AU JUGE, DANS LE CAS OU IL AUTORISE LES POURSUITES, DE PRECISER LES LIMITES ET CONDITIONS DANS LESQUELLES ELLES POURRONT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1980:C3380
1 juillet 1980
1 juillet 1980
JANVIER 1979) D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, " QUE, D'UN PREMIER CHEF, ET SELON LES TERMES DE LA TRANSACTION DE 1759, QUI A ETE DENATUREE SUR CE POINT, LES USAGERS (4E LIEU) NE POURRONT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f627
3 février 2012
3 février 2012
X...qui succombe sera condamné aux dépens qui pourront être recouvrés par la SCP DUBOIS et ASSOCIES.
Source officiellePage 69 sur 2816