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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a25
1 septembre 2014
1 septembre 2014
l'audience du 02 Juin 2014, après ordonnance de clôture rendue le 14 mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a28
1 septembre 2014
1 septembre 2014
application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acb
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b20
9 octobre 2014
9 octobre 2014
l'audience du 12 Juin 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b63
20 octobre 2014
20 octobre 2014
15 Septembre 2014, après ordonnance de clôture rendue le 6 août 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
3 novembre 2014
état faisant application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d58
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET et de Monsieur SOURY, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92025
16 février 2015
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f043
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f047
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de lui même, conseiller faisant fonction de président de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Juin 2012, après ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 04 Juin 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736696
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société SAS JANADA, à la société Sedis, à la société Du Puyet à la société Les Peupliers.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcb6
30 janvier 1963
30 janvier 1963
SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE, ET A SOUTENU QU'EN OCTOBRE ET NOVEMBRE 1957, LEDIT SERVICE A FAIT UNE PUBLICITE CONCERNANT LA CIGARETTE "DISQUE BLEU" AVEC FILTRE ; QUE LES MOTS EMPLOYES "PURETE
Source officielleChambre sociale
66ab2519ba731fad7dd35462
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Pierre-Louis PUGNET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01351
18 juin 2019
18 juin 2019
armoire, d'importantes sommes d'argent, de la poudre, des balances de précision, de nombreux sachets plastiques zippés, habituellement utilisés pour le conditionnement de stupéfiants et des tests de pureté
Source officielleCour d'Appel
M. Carlos Xc/S.A
6253c8d3bd3db21cbdd86604
16 janvier 2003
16 janvier 2003
STIMY prise en la personne de ses représentants légaux 13, rue de la Marne 44270 PAULX représentée par Me Jean-Luc PUYET, Avocat au Barreau de NANTES Vu le jugement rendu le 28 janvier 2002 par le Conseil
Source officielleCour d'Appel
M. Carlos Xc/S.A
6253c8d3bd3db21cbdd86605
16 janvier 2003
16 janvier 2003
STIMY prise en la personne de ses représentants légaux 13, rue de la Marne 44270 PAULX représentée par Me Jean-Luc PUYET, Avocat au Barreau de NANTES Vu le jugement rendu le 28 janvier 2002 par le Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
25 janvier 2011
civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 15 Décembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre faisant fonction de premier président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellePage 69 sur 137