sauvegarde des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de corruption de mineure de moins et de plus de quinze

l'appui de sa plainte un certificat médical constatant sur sa personne un oedème de la pyramide nasale avec fracture des os propres du nez entraînant une incapacité temporaire totale d'une durée de quinze

le délai de 15 jours prévu par l'article L. 412-15 du code du travail, le tribunal d'instance a violé les dispositions de l'article L.431-1 du code du travail ; 2 / que l'expiration du délai de quinze

demande de dommages-intérêts qu'elles avaient formée à l'encontre de D... , après avoir relaxé ce dernier des délits d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de quinze

commises avant leur entrée en vigueur que lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; qu'en faisant application de l'article 222-23 du nouveau Code pénal qui punit le viol de quinze

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

138, 142 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de Jean-François X... avec l'obligation de se présenter une fois tous les quinze

une information des salariés et des représentants du personnel, dans un délai suffisant pour permettre d'éventuelles négociations ; qu'elle avait soutenu que du 21 octobre 2002 au 10 janvier 2003, quinze

l'entretien de ses enfants dans la mesure de ses facultés contributives ; que dans ces conditions, pour tenir compte de cet effort, le sursis avec mise à l'épreuve ne sera révoqué que pour une durée de quinze

décision spécialement motivée au regard de la gravité de l'infraction, dans un certain nombre de cas et, notamment, lorsqu'un condamné étranger justifie qu'il réside régulièrement en France depuis plus de quinze

pénal, 211 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Xavier X... devant la cour d'assises du chef d'un viol sur mineur de quinze

2 ) que le titulaire du droit de préemption est réputé avoir renoncé à l'exercice de son droit, dès lors qu'il n'a pas saisi la juridiction compétente en matière d'expropriation dans le délai de quinze

part, que, comme l'avaient fait valoir M. et Mme X..., l'article 33 de l'acte du 19 juillet 1991 exigeait que la mise en oeuvre de l'engagement de caution soit précédée d'une mise en demeure au moins quinze

X... et quinze autres salariés de la société des Transports Poitevins font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 janvier 1990), selon les moyens, en premier lieu, d'avoir débouté les salariés de leurs

textes précités ; alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 66 du décret du 27 décembre 1985, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits litigieux, les créanciers disposaient d'un délai de quinze

France à partir des facturations correspondant à des bons de commande comportant le nom du vendeur, qu'en contrepartie cette dernière adressait aux revendeurs des vignettes kilométriques, que, tous les quinze

Z... devant la cour d'assises du Cher pour viols par ascendant sur mineure de moins de quinze ans ; que la jeune partie civile ne peut pas se voir opposer l'attitude ambigüe de sa mère et que seule la

Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze