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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a82d9ba5988459c4bf85
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Jacques K..., premier ministre, l'inculpation de complicité des infractions dénoncées ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 81 du Code de procédure pénale, le juge d'instruction procède conformément
Source officielleciv1
60794bb19ba5988459c43a3d
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Jean-Jacques Z. ; que les époux V., grands-parents par le sang de l'enfant dans la ligne paternelle, ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à obtenir un droit de visite ; que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00838
20 mai 2015
20 mai 2015
X... avait manqué de prudence en permettant l'ouverture d'un compte à M. de A... et qu'il avait fait preuve de déloyauté en s'impliquant personnellement, sans répondre aux conclusions de M.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b595
4 novembre 1991
4 novembre 1991
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1990 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction au Code de la route, l'a condamné à
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 18 Mars 1938 à MARSEILLE (13000) ... ... 13012 MARSEILLE 12 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2
5 octobre 2018
5 octobre 2018
défaillant - non constitué Monsieur Jacques E... [...] Représenté par Me Stéphane F... N... K...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
la 1ère Chambre des Appels Correctionnels, Appel d'un jugement du tribunal correctionnel de VIENNE du 21 mai 2004 par M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004 contre Guy C..., Fleury D..., Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c1
3 avril 2013
3 avril 2013
-Simon Jacques -Joseph exploitait des parcelles agricoles sises à GHISONACCIA au lieudit ... cadastrées sous les no C 108 et C 966 faisant partie du Domaine d'ALZITONE géré par la commission syndicale
Source officielleJ.L.D.
6958491375782d5f06996dd6
1 janvier 2026
1 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02106 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYDM Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f47278
9 octobre 2024
9 octobre 2024
débattue le 09 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edad8
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Y..., A..., F..., X..., Jacques B..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdb24
8 juin 1995
8 juin 1995
Jacques Y..., demeurant ... à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; en présence de : - La Mutualité sociale agricole, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00782
14 mars 2012
14 mars 2012
dont souffrait son époux était déjà à un stade avancé et que tous les médecins spécialistes qui avaient diagnostiqué et confirmé le diagnostic de démence fronto-temporale s'accordaient pour faire remonter
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284526
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Jacques A un droit à pension au taux de 10 % au titre de l'infirmité qualifiée de traumatisme sacro-coccygien ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de M.
Source officiellecr
éesc/Monique Y
6079a8459ba5988459c4c4ef
16 mars 1994
16 mars 1994
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993 qui, dans les poursuites exercées contre Monique Y..., épouse Z..., et Christian A... du
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007881348
8 décembre 1995
8 décembre 1995
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442722.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme A L, M. E F, Mme I C, M. K D, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bd
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Jean-Jacques LECOMTE Y... : M.
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d0
12 avril 1995
12 avril 1995
des produits saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 3 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec72d
11 février 1981
11 février 1981
ARMAND, ONT OBTENU, PAR JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 1969, LA CONDAMNATION IN SOLIDUM DES CONSORTS X..., NUS PROPRIETAIRES, ET DE LA DAME JACQUES X..., A...
Source officiellePage 69 sur 392