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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137236acd5801467740971e
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Radosav X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt d'irrecevabilité n° 4621 prononcé le 10 novembre 1998 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur le pourvoi de M.
Source officiellesoc
61372330cd5801467740693e
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Laurent X..., demeurant ..., en rabat de l'arrêt 1168 D rendu le 4 mars 1998 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant le requêrant, demandeur au pourvoi, aux Mutuelles de
Source officielleciv2
61372207cd580146773f9a46
23 février 1994
23 février 1994
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Z... ; Attendu que M.
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e81
2 juillet 2003
2 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office en vue du rabat de l'arrêt n 3902 rendu le 18 décembre 2002 par la Cour de Cassation, chambre sociale, Sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2005645_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101916_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401424_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404749_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311141_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Rabat a délivré le visa sollicité. Mme A épouse C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 août 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300171
9 mars 2023
9 mars 2023
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme TEILLER, président Arrêt n° 171 F-D Pourvois n°
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01153
9 novembre 2022
9 novembre 2022
COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1153
Source officiellechambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008120611
30 juin 2000
30 juin 2000
EMPEM Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 6 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008122668
6 février 2002
6 février 2002
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4e640cdc6046d47cb3d7d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il suit que le rabat de la radiation, prononcé par erreur en audience publique, doit être ordonné, et l'affaire renvoyée à une audience ultérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502591_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008024496
14 novembre 2001
14 novembre 2001
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008153774
26 mars 2003
26 mars 2003
Conseil d'Etat, présentée par Mme Elkhlifia X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008153779
26 mars 2003
26 mars 2003
X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008072246
27 novembre 2000
27 novembre 2000
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus de visa en date du 23 novembre 1999 que lui a opposé le consul général de France à Rabat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne
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