Raymond, Y... Irma, veuve Z..., Z...

Raymond X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2010), que Raymond X... étant décédé le 21 décembre 1985

C/ Mme Claude, Francine, Raymonde Y..., M. Patrick Z... R. J/ E.

Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. C n'appelle aucune mesure d'exécution.

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt deux Mars deux mille dix, par Raymond

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond Y..., demeurant 6, rue de la Marre Chantreuil à Montfort l'Amaury (78490) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 29 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant à Pragelier par Tourtoirac (24390) ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 18 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond A, demeurant ... ; M.

Raymond A et la décision du 22 juin 2001 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, à l'annulation de ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de M.

(Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Marcel, Raymond, Auguste Y..., demeurant ... (Var), 4 ) M.

ville de Paris (RIVP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 315 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile - section B), au profit de Mme Raymonde

Raymond A, - les conclusions de M.

Par la présente requête, M.

Raymond A, demeurant ... ; M.

2008 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE qui a : - annulé et déclaré sans effets, le congé délivré par acte extrajudiciaire le 28 août 2001 à la requête de Messieurs Raymond

Chauvy précisait qu’aucune pièce d’archives ne permettait de valider l’accusation de trahison proférée par Klaus Barbie à l’encontre de Raymond Aubrac, mais qu’au terme de cette étude, on constate que