de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche de ses salariés, en l'espèce Marie C..., Charlène D..., Manon E..., Damien F..., Vanessa G..., Stéphane H..., Damien I..., José J..., Roselyne

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 08/ 00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne

de Mme Pascale P..., demeurant ..., 21 / de Mme Gisèle Q..., demeurant ..., 22 / de Mme Sylvie R..., demeurant ..., 23 / de Mme Odile S..., demeurant ..., 02180 Variscourt, 24 / de Mme Roselyne

C'est dans ces circonstances que la JAFF a déposé une requête d'arbitrage dirigée contre AAFF, AAC, [U] [DJ], Rosehill Foundation et contre [F], [Q] et [H] [Q] [C] (les consorts [C]) tendant à l'annulation

Chambre 1-6 N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCX6 Ordonnance n° 2022/M193 Mme [D] [S] épouse [J] Assurée sociale [XXXXXXXXXXX01] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

Yves Z..., Mme Rachel Q..., Mme Roselyne G..., Mme Maryse N..., M. C..., Mme Christiane B... et Mme Gilberte S... et au ministre de l'intérieur.

SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON, au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [N] [Q] représenté par Me Roselyne

[W] [H], [I] [Y] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [N] [X] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire

Chambre 3-1 N° RG 22/13384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEIF Ordonnance n° 2023/M134 SARL LE HALL représentée en la personne de ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Roselyne

défaillante INTIMES Monsieur [O] [B] né le 04 Mars 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] / France représenté par Me Jocelyne-elda LE BRETTON, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Roselyne

Chambre 3-3 N° RG 23/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFE6 Ordonnance n° 2025/M10 SARL SUSHI BARS AND CORNERS représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne

[X] né le 15 Juillet 1995 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Roselyne

[B] [W] né le 01 Juin 1983 à DHAKA de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Roselyne

Madame [K] [O] représentée par Me Pierre COLLOMB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants SARL EP TOULON Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne

Philippe DB, à Mme Roselyne DZ, à M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe CONSEILLER : Madame NEMOZ-BENILAN Roselyne GREFFIER D'AUDIENCE

administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la 5ème chambre sociale de la cour d'appel de Douai, au profit de Mme Roselyne

COMITE COMMUN, association dont le siège est sis à Condrieu (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mlle Roselyne