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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202028_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
E A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 25 janvier 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203216_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2202571_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 février 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2205901_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2401231_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00614_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025 sous le n°25TL00614, Mme C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01438_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01500_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01645_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02657_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22126_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A alias C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22354_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault en ce qu'il a prononcé à son encontre une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22487_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301277 du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00513_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme C D épouse E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01630_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305394 du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01746_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024 sous le n° 24TL01746, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01763_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D..., représentés par Me Ruffel demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2306017, 2306018 du 29 décembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 juin 2023 et du 29 juin 2023 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01799_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01984_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) à titre
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