SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique D&D CONSULTING n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société n'emploie aucun salarié.

[W] [Z], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

E... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à l’enfant Safe A....

Claude, - LA SOCIETE AERIENNE FRANCAISE D'EXPLOITATION (SAFE), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1987 qui a condamné

d'enjoindre au président de la communauté de communes du centre-ouest (3CO) de faire cesser immédiatement les travaux entrepris sur les parcelles AI 0358 et AI 0362 sur le territoire de la commune de Sada

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner une première date de rendez-vous en vue d'obtenir une admission exceptionnelle au séjour comme salariée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, l'association Oppelia, la Fédération addiction, l'association Safe, l'association addictions France - ANPAA et l'association Gaia

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 10 mars 2026.

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 30 septembre 2025 où siégeait M.

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

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La salariée estime que la société PROCARS a en réalité licencié plus de 9 salariés et se trouvait donc dans l'obligation de mettre en place un Plan de sauvegarde de l'emploi.

ITALY       In a judgment delivered at Strasbourg on 28 July 1999 in the case of Immobiliare Saffi v.

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de