LES SALONS, et désigné Maître Frédéric X...en qualité de mandataire judiciaire.

Il exerçait son activité dans le salon de coiffure de Mme [K] à [Localité 4], celle ci étant propriétaire d'un autre salon à [Localité 3].

Par un arrêté du 12 juillet 2023, le maire de Saint-Denis a prononcé la fermeture de l'établissement " Le salon de la libération ".

qu'Hassane X... ait renvoyé les trois enfants, Oissim, Salim et Adil chez leur mère début juin 2010, les parents sont finalement d'accord pour que la résidence de Salim soit fixé chez le père et pour

Le 8 novembre 2019, la société Dusty Rose Saloon Corsica Motorcycles a interjeté appel de ce jugement.

Que la société SALINAE a également déclaré à l'audience se désister. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

Par un courrier du 12 janvier 2024, le tribunal a invité la société Le petit salon homme à produire la décision administrative qu'elle conteste dans un délai de quinze jours.

-V-B7E-CBI4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/01640 APPELANTE SARL CARMA 83 enseigne HOME SALON

gérer dans cette même ville un troisième salon, exploité sous forme de société unipersonnelle, une demande de carte de qualification professionnelle, l'intéressé s'est heurté à un refus du préfet des

MARCEL A VENDU A SALINAS LA CONSTRUCTION EDIFIEE JUSQU'AU TOIT ; QUE X... RENE ET X...

[G] [K] SALONS venant aux droits de la société HR GESTION, par suite de fusion absorption de celle-ci en date du 01/06/2024 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine DEMORTIERE, avocat

NORMALEMENT ASSORTI D'UNE ACTION EN JUSTICE AURAIT CONSTITUE UNE VOIE DE FAIT, EN SORTE QUE, A SUPPOSER QUE LA SOCIETE CARANT EUT REELLEMENT COMMIS L'INFRACTION A ELLE REPROCHEE, LES ORGANISATEURS DU SALON

de coiffure à la date de la promulgation de la loi du 5 juillet 1996 mais exerce la profession de coiffeur en qualité de salarié dans un salon de coiffure puisse, en vue d'exploiter ultérieurement son

Article 2 : La COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE versera à M. X... la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut au rejet de la requête.

[L] et Mme [V] [P], à titre personnel ; Vu les conclusions d'incident déposées le 16 avril 2024 par lesquelles la SA SALIC demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 122, 907 et

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 26 mai 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut à l'irrecevabilité de la requête, et à son rejet.

PROMOF... est détenu par la société PROVALLIANCE SALONS Luxembourg SCA (Pièces 2 à 2 ter et 12) ; que la S...

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/173 Rôle N° 15/21070 SARL DG HOTELS SARL DG HOLIDAYS C/ Société civile SCI SALON

Ce salon se tient tous les deux ans à [Etablissement 1].