EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel

C..., représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Samba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation

Samba A et d'autre part au rejet de la demande de ce dernier devant le tribunal administratif de Paris ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions du préfet de police ; Vu les autres

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

d'ancres, dès lors que le bateau moteur qui assure la propulsion du convoi était équipé de deux moteurs et d'une ancre ; qu'il ne pouvait donc être déclaré coupable d'un défaut d'ancre sur les barges "Samoa

de leurs interventions, pas plus d'ailleurs que des siennes ou de celles du médecin auquel il fait référence ; qu'à l'exception de l'une de ses assistantes, toutes, et en particulier Christelle Y..., Samia

#SA des sucreries de Fontaine-le-Dun-Bolbec-Auffay (SAFBA) mod Ministre du Budget.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour administrative d'appel de Nantes - Frankrig.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, 18 janvier 2021), rendu en dernier ressort, Mme [S] a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Confédération générale du travail (CGT) des cheminots d'Aulnoye X... et environs, dont le siège social est ... à Bachant, Pont-sur-Sambre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Noisy-leGrand

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samia X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) dont le siège social est à Noisy-le-Grand

Indre), 25, rue Porte-Thibault, boite postale 137, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1988 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de : 1°) La compagnie d'assurances Samda

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sambre menuiserie (la société) ayant été mise en redressement judiciaire le 9 février 1993, la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet (la banque) a déclaré

Jean-Pierre X..., demeurant à Vineuil (Loir-et-Cher), ..., 2°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ... d'Est, et le

François Y..., demeurant ..., 4°/ des ASSEDIC-AGS Sambre-Escaut, dont le siège est ...Hôpital de Siège, ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient

cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'association Club nautique d'Envermeu, dont le siège est à 76630 Envermeu, 2 / de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA