Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f96bd80ea89248182a92b6
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle présentait une humeur labile, des affectifs discordants avec des rires immotivés, un discours désorganisé, spontané, décousu avec des sauts du coq à l’âne, un vécu de persécution, un phénomène de
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00dd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
judiciaire de PARIS - RG n° 21/01872 APPELANT Monsieur [O] [N] né le 18 juillet 1948 à [Localité 3] (Madagascar), [Adresse 4] [Localité 3] 1/MADAGASCAR représenté par Me Rym BOUKHARI-SAOU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503268_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
scolaire 2024/2025 établi par l'enseignante de l'enfant, que celui-ci apparaît " très fatigable et extrêmement vite indisponible pour réaliser des activités ", qu'il " pleure, crie, ne tient pas en place, saute
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00015
16 février 2016
16 février 2016
[T] [O] ; qu'il reconnaît également avoir voulu s'approcher au plus près de ce dernier avec son véhicule ; qu'il y est parvenu puisque la victime a été obligée de sauter dans le fossé pour ne pas être
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007173
12 septembre 2007
12 septembre 2007
A entendait attacher aux conditions de service qu'il a connues sur les territoires d'opération, notamment lors d'une mauvaise réception lors d'un saut en parachute, la cour régionale des pensions de Pau
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86880
15 mai 2003
15 mai 2003
Patrick Y... s'apparente à une action entrant dans un cycle biologique animal complet, liée à l'évolution des chevaux vers l'âge adulte et vers une carrière de courses hippiques ou de sauts de concours
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6c
28 mai 2003
28 mai 2003
Le chauffeur de la Sté LEDT, ayant constaté une panne sur le système de mise en route et d'arrêt du moteur du groupe frigorifique, a remplacé un fusible qui avait sauté, par un fil électrique pour assurer
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992e
17 avril 2007
17 avril 2007
prétendre au paiement d'heures supplémentaires ; Or, considérant qu'il a été vérifié en l'espèce, à l'examen comparatif d'un simple décompte, d'ailleurs fragmentaire (en ce sens que Gérard X... y " saute
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c561
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Je la ferai sauter ! ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ff
5 février 2008
5 février 2008
été possible compte tenu de l'état des lieux ; qu'ils n'ont effectué aucun prélèvement ; Attendu que Monsieur X... a déclaré que vers 11 heures un morceau de bois qu'il découpait avec une scie sauteuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01883
23 septembre 2009
23 septembre 2009
l'intéressé de pouvoir prétendre au paiement d'heures supplémentaires ; qu'il a été vérifié en l'espèce, à l'examen comparatif d'un simple décompte, d'ailleurs fragmentaire (en ce sens que Gérard X... y « saute
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2005610_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le vendredi 4 août 2017, Mme A a été victime d'un accident au centre aquatique Sainte-Victoire de Venelles, dû au saut d'une enfant qui l'a percutée alors qu'elle nageait dans le bassin extérieur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, diagnostiquée en 2014, qui pourrait être à l'origine des " petits trous de mémoire " et de troubles neurocognitifs, est dépourvue de lien avec l'accident de saut en parachute de l'intéressé survenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2400525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient qu’elle était apte pour les années 2021 et 2022, à effecter des sauts en 2021 et que lorsqu’un congé de longue durée pour maladie est mis en place, la prime en litige reste en vigueur pendant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
23 novembre 2023, a été d’avis que l’accident était imputable au service ; - en l’espèce, aucune faute ne peut lui être reprochée, la preuve de l’affirmation selon laquelle il aurait volontairement sauté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141157
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Judgment features in the publication in the names ‘Malta at the European Court of Human Rights 1987 – 2012’, Sammut, Cuignet & Borg, 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bba
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. " L'article L 1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige portant sur un licenciement, le juge forme sa conviction au vu des éléments
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154065
8 juin 2011
8 juin 2011
l'article L. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : La République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284603
1 février 2012
1 février 2012
l'article L. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : La République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021345435
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société MARTIGUES COMMUNICATION, dont le siège est situé avenue Louis Sammut à Martigues
Source officiellePage 69 sur 207