AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00402
18 février 2016
18 février 2016
le départ – ce que le salarié contestait, en soutenant qu'il avait uniquement protesté compte tenu des conditions d'hébergement ; que la cour d'appel a retenu qu'il « est inopérant de la part du salarié
Source officiellePage 69 sur 17129
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00980
15 septembre 2021
15 septembre 2021
, et non un emploi salarié ; qu'en retenant au contraire que la société ne pouvait soutenir que le reclassement ne pouvait être envisagé que sur des postes de cogérants mandataires non-salariés, à
Source officielle