X..., gérant du bar "Le Tourbillon", de violences volontaires par arme à feu dont il est résulté une atteinte à sa personne, M.

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1994), que, propriétaire de lots au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble en copropriété à usage d'habitation et commercial dans lequel elle exploite un bar-brasserie

contrat à durée indéterminée, sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, ce qui vaut pour l'ensemble des chefs de dispositif de la décision ; qu'en l'espèce, le conseil des prud'hommes de Bar-le-Duc

de responsabilité pénale ; qu'il résulte tant des constatations du procès-verbal du garde-pêche que des photographies jointes, confirmées tant par l'audition en qualité de témoin, du garde-pêche à la barre

de manière manuscrite la mention prévue à l'article L. 341-2 du code de la consommation, indiquant, quant à la durée, "jusqu'au 31 janvier 2014 ou toute autre date reportée d'accord partie entre la SARL

1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hacène X... coupable de soustraction frauduleuse de la SARL

Douanes en présence de la prévenue à une valeur de 129 680 francs ; que les marchandises saisies échappées ont été estimées à 1 589 pièces d'une valeur unitaire de 130 francs soit 206 570 francs ; que la SARL

que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire ; que l'arrêt ayant constaté que les sommes versées par les plaignants avaient été portées à leur crédit en comptes courants d'associés de la SARL

X... soutient qu'il a conclu avec la SARL Samatrac gérée par M. Mohamed Z..., la SARL Somisit gérée par M. Mustapha A..., la SARL Macotrad gérée par M. H...

perquisition réalisée chez Jean-Pierre Guillaumin a, en effet, permis de retrouver un certain nombre de meubles provenant de l'hôtel-restaurant du Relais du Rocher : canapé, tabouret, fauteuils, meuble-bar

Par conclusions développées à la barre, la société B.F.R LITTORAL SAS demande au tribunal de : Statuant en application des dispositions des articles 1101 et suivants du code civil, Condamner la SARL

La sarl Au Sacre phone a interjeté appel du jugement rendu le 28 juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à l' Urssaf d'Ile de France.

la liquidation de biens de la société Henry, une somme équivalente au montant des intérêts calculés au taux légal sur le montant de la créance détenue par la société Henry à l'encontre de la société SAR

X... est le gérant de la SARL Herbes du grand ouest, créée en 2010, et dont l'activité consiste dans la préparation et le conditionnement de produits qualifiés de compléments alimentaires, fabriqués à

JMI à régulariser la situation, un courrier du 10 avril 2000 l'informait que les contrats ne pouvaient être constitués ; que Michel X..., gérant de la SARL JMI contactait ensuite M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de fraude fiscale et de défaut de passation d'écritures dans des documents comptables ; "aux motifs que la SARL

Silva X..., embauché le 2 février 1987 par la SARL EMCB, en qualité de peintre OHQ, a été licencié le 7 décembre 1987 ; que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Poissy

n° 43, 04000 Digne-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains (section activités diverses), au profit de l'association OGEC Le Sacré