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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2314653_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 2
DTA_2401252_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A veuve D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602103_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de
Source officiellechambre 1-12
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4 avril 2025
4 avril 2025
253 Quai de la bataille de Stalingrad - 92130 Issy-Les-Moulineaux - RCS de Nanterre n° 702 034 448 Partie demanderesse : assistée de Me Marcella PAGLIARI, Avocat (D0753) et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellechambre 1-5
69d39edecdc6046d474ac672
1 juillet 2025
1 juillet 2025
KLAM, anciennement dénommée [R] [Z], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 952240810 Partie défenderesse : assistée de Maître François-Marie IORIO, Avocat (D649) et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officielleChambre 2 A
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
personne de Me Valérie SPIESER-DECHRISTE, avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, assistée lors de l'audience du 8 octobre 2025 de Madame SCHIRMANN
Source officiellechambre 1-12
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2023057938 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de CUTURI-ORTEGA Avocat et comparant par Selas SCHERMANN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8a42cdc6046d47e0290b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9163cdc6046d47e09583
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9fa4cdc6046d47e199e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb064cdc6046d47e2e11f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb083cdc6046d47e2e36b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb0a4cdc6046d47e2e609
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb0fecdc6046d47e2ed56
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69accf85cdc6046d47e4e988
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48193cdc6046d47f8b13f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48578cdc6046d47f8f671
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c485d5cdc6046d47f8fce1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
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