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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372389cd5801467740b130

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999, et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle

Page 69 sur 32078

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CC

soc

61372389cd5801467740b131

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b132

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b133

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b136

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a388

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

ont assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale la société Fonte flamme qui commercialise un modèle de cheminée reproduisant les caractéristiques de ce modèle ; Attendu que pour déclarer ce texte

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c98c

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c98d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb36

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb3a

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

connexité, joint les pourvois n° C 99-60.497 et D 99-60.498 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc98

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc99

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cce2

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cce4

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec55

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed3a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed3d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed41

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed42

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes

Source officielle