Turkey - 36220/97 Judgment 12.7.2005 [Section II] Article 6 Article 6-1 Access to court Refusal of authorities to enforce court judgments' ordering the halt of thermal-power plants: violation   Facts

- le code du travail, le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, l’arrêté interministériel du 17 février 1985 portant plan comptable des casinos, des stations balnéaires, thermales

Le 30 octobre 2019, la caisse nationale militaire de sécurité sociale l'a autorisé à suivre une cure thermale et a décidé de prendre en charge les frais correspondants.

Décision 2009-588 DC - 06 août 2009 - Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans

Adresse 2] [Adresse 2] L'ACIF- ASSOCIATION DES CASINOS INDEPENDANTS FRANCAIS (SIREN 505 354 464) agissant en la personne de son Président en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] SA SOCIETE FORGES THERMAL

chose vendue les défauts la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée ; que, tout en relevant que les verdissements des façades, qui sont des atteintes à l'aspect du revêtement d'isolation thermique

cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 mai 2023, 19 septembre 2023 et 23 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS LTDM, représentée par Me Aimé-Laurent Theret

BARTHELEMY et MATUCHANSKY , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE GROUPE PARTOUCHE, - LA SOCIETE FORGES THERMAL

Que cette marginalisation est attestée par diverses attestations de ses collègues de travail : Mme D... agent thermal dit « que Mr X... ne devait plus franchir le centre thermal, ni rencontrer les agents

13 décembre 2025 au Centre Hospitalier de la Chartreuse sur décision du directeur d'établissement en situation de péril imminent, dans un contexte de rechute psychotique avec agitation délirante à thématique

Grenoble ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'arrêté ministériel du 21 juin 1948 autorisant Mme X... à exercer la profession de masseur uniquement à l'intérieur d'un établissement thermal

Philippe X... tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 1983 du directeur du service de santé de la 4e région militaire à Bordeaux rejetant sa demande de cure thermale ; Vu le décret

DELIT DE MENSONGE" , QUI REPRODUISAIT UNE LETTRE RECUE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE-MALADIE, D'OU IL RESSORTAIT QUE CET ORGANISME NE PRENDRAIT PAS EN CHARGE LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT THERMAL

    Are Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention, Article 14 of the Convention read in conjunction with Article 1 of Protocol No. 1 thereto, and Article 1 of Protocol No. 12 to the Convention

et de la production audiovisuelles ; Attendu que ce texte inclut dans les périodes prises en compte pour la détermination de la durée des congés payés les congés rémunérés pour maladie et cures thermales

dirigé contre la décision du 25 janvier 2001 de la commission contentieuse des soins gratuits de la Polynésie française confirmant le rejet de sa demande de prise en charge par l'Etat de soins de cure thermale

d'annuler les décisions du 10 décembre 2024 par lesquelles le maire de la commune du Barcarès ne s'est pas opposé aux déclarations préalables n° DP 6601724L0229 et n° DP 6601724L0230 de la société Thiriet

X..., employé de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) et atteint depuis plusieurs années d'une allergie naso-sinusienne surinfectée, a suivi en 1978, 1979 et 1980, trois cures thermales

salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que bien qu'informée du départ de l'intéressé en cure thermale

suffisamment motivée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, qualifiée en médecine générale et titulaire d'une capacité en hydrologie et climatologie médicale, pratique la médecine thermale