Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50942
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[O] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 50942 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50869
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 23-15.114 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [V
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50932
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : E 23-13.459 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fba7
10 juin 1971
10 juin 1971
DE DEUX IMMEUBLES CONTIGUS, AYANT DECIDE DE LES REUNIR EN UN SEUL, ONT CONFIE LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX AU CABINET DE DECORATION THUAL, AGISSANT COMME MAITRE D'Z..., ET LEUR EXECUTION A
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01f5
20 juin 1989
20 juin 1989
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Demetrios Z..., 2°) Madame A..., Lucie X... épouse Z..., demeurant ensemble à Thiais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204148_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 juillet et 6 août 2022, Mme B A, représentée par Me Thiam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00560_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 octobre 2016, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300806_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Thiam, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03232_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Faure pour la société Chez Nous.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02072_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02304_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né le 30 octobre 1983, déclare être entré en France le 13 janvier 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00049_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante sénégalaise née le 14 février 2002, déclare être entrée en France en 2017, avec son père B et son frère Ampa.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00970_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante sénégalaise née le 18 octobre 1966, est entrée en France le 2 décembre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00999_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01959_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02413_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Renaud Thielé, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officiellePage 69 sur 682