assistés par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant INTERVENANTES VOLONTAIRES LA SOCIÉTÉ VPG dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[Q] [W] [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant INTIMES Monsieur [R] [V] [X] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Fabrice DELAVOYE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX.

OLAIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

LTDTP ([Localité 5] TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS) [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, statuant en qualité de Juge unique,

DBVB-V-B7F-BHACO [S] [X] [I] [A] épouse [X] C/ [H] [P] SCI [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

MINUTE N° 25/330 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM Copie à : - Me Thibaud [Localité 9] - greffe du TPBR de [Localité 8

L'IMPERIAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSE: S.A.R.L.

Aux termes de ses dernières conclusions sur incident notifiées en date du 2 juin 2025, la S.A.S.

MUTUELLES ès qualités d’assureur de la société CORMENIER dont le siège social est sis [Adresse 1] Non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Thibaut

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Louis SAYN URPAR, avocat au barreau de TARASCON, Maître [E] [U] mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCA MAS DAUSSAN, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Thiault Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par la voir électronique le 22 août 2017, M.

AQUAE VERDE siège social [Adresse 14] prise en la personne du Directeur en exercice, la SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE, immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le N° 327 918 231, dont le siège social

manquant, absence de raccordement des prises à la terre, Vétusté de la chambre n°2, absence de garde-corps à la fenêtre, dispositif de ventilation manquant, absence de raccordement des prises à la terre

Localité 6] SA ENEDIS ON FRANCE) CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - UES ET GAZIERES (CAMIEG) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

de la SELARL D'AVOCATS THIEBAUT, avocat plaidant, au barreau de DIJON, vestiaire : 112 - LA SOCIÉTÉ CALMINIA Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux