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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372308cd58014677404903
9 avril 1998
9 avril 1998
, il en va autrement lorsque la dette considérée n'est pas encore née dans le patrimoine de l'établissement faisant l'objet de la convention d'apport partiel d'actif au jour de la signature de celle-ci
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
un million d'euros, la valeur des parts détenues de la SCI détenues par Mademoiselle [J] n'aurait jamais valu que 10.000 euros.
Source officielle12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb03
5 décembre 2017
5 décembre 2017
barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS RESOCOM MTM N° SIRET : 424 93 0 0 55 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Alain BOLLE de la SELARL AB AVOCAT, avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f558c
4 juillet 2017
4 juillet 2017
de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame, Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
d'autre part a mis en difficulté la communauté en ne versant plus sa retraite sur le compte joint, en prélevant des sommes sur ce compte et en ne réglant plus aucune somme liée au domicile conjugal cessant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205125
17 septembre 2020
17 septembre 2020
C.F. se leva et lui dit « je vais te casser les bras » et lui porta un violent coup de talon sur l’épaule droite.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac03
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre Sociale
653b59ea502b828318c4e708
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59ed502b828318c4e722
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59ed502b828318c4e726
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59ee502b828318c4e72a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59ee502b828318c4e72e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59ef502b828318c4e730
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59ef502b828318c4e732
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59ef502b828318c4e736
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e738
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e740
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e742
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
Source officielleChambre Sociale
653b59f1502b828318c4e744
26 octobre 2023
26 octobre 2023
De plus, quatre contrats importants avec Eiffage, signés par le cédant, ont généré une perte d'exploitation de 1M€.
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