AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
697b674acdc6046d471d66a7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
4°) Four ou four à micro-ondes; 5°) Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à – 6oC; 6°) Vaisselle
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Pôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7187
19 avril 2023
19 avril 2023
Madame [P] soutient avoir travaillé 17 h par jour tous les jours, indiquant faire aussi la préparation des repas pour toute la famille, la vaisselle, les courses, ainsi que le ménage dans le pavillon tous
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