Le 25 septembre 2025, la SARL [B] [O] obtient un chèque de la société LN UTILITAIRES pour remboursement de l'avance payée par virement le 24 mai 2024.

nom, n'est pas recevable ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à partir de 1983 a été mise en évidence la transmission du virus

[Y] a commis toutes les fautes reprochées, -les virements libellés «'voiture'» constituent un abus de bien social, -sur le relevé du mois de mai 2024 adressé par M.

[P] [A] a acquis un véhicule Vito de marque Mercedes Benz immatriculé FW-559-JL moyennant le prix de 13 000 euros. Le certificat d’immatriculation a été établi à son nom le 14 janvier 2022.

fusion-absorption a été décidée au vu du bilan de la SEC arrêté au 31 décembre 1982 ; que les vérifications effectuées ont fait apparaître des écritures fictives ; que, notamment, le compte " virements

Versailles en tant qu'elle a rejeté sa demande de condamnation de l'Etablissement français du sang à lui verser une provision de 30 000 euros en réparation du préjudice résultant de sa contamination par le virus

virement versée aux débats.

médicaments entraient dans le monopole des officines ; que le 27 octobre 1998, une directive du Parlement et du conseil des Communautés européennes relative aux dispositifs, médicaux de diagnostic in vitro

2d) ; que, selon les mêmes dires, ces montants sont bien supérieurs à ceux fournis dans les déclarations destinées à l'administration fiscale (pièce n° 2d) et que Paul X... effectuait souvent des virements

société Kimar qui s'inscrit dans le montage concernant la villa Pamplemousse, qui révèle qu'il exerce un contrôle comptable ; que les investigations se poursuivent au sein des pays où sont apparus les virements

soient reçus le cas échéant dans les locaux de la banque, ce qu'il ne conteste pas, mais indique que c'était en accord avec ses supérieurs ; que le 6 février, il a obtempéré à l'ordre de virement donné

Le 27 novembre 2025, la société [Y] a procédé par erreur à un virement d'un montant de 60.000 euros au profit de la société [Adresse 8].

F..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VIRE, en date du 6 juin 2013, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamnée à 135

Lauthi », ils comportent les formules suivantes : « chargement du [date D – même jour ou 1 jour après le mail] sera réglé le [date D + 1 mois] par virement de [somme] », ou « un chargement est prévu le

provenant du centre de transfusion sanguine du Mans (le CTS du Mans) et du centre régional de transfusion sanguine de Nantes (le CRTS de Nantes) ; qu'ayant appris, en 1991, qu'il était contaminé par le virus

Frédéric A... a effectué un virement bancaire d'un montant de 50 000 euros sur le compte de la société Sered, dirigée par M.

En exécution de ce protocole, la société civile MBM, constituée, selon ses statuts, le 5 août 1997, a effectué, le 12 août 1997, deux virements de 122 500 francs (18 675 euros) et 377 500 francs (57 549,50

J... , dirigeant de la société Innovassur, a effectué à partir de 2009 des virements du compte de la société vers ses propres comptes, et était par ailleurs titulaire d'un compte-courant dans les livres

cession du fonds de commerce, la banque a réclamé le paiement de la somme restant due à la caution ; que cette dernière a assigné la banque aux fins de réalisation du contrat d'assurance-vie et de virement

pour acquérir trois biens immobiliers dans le cadre des sociétés civiles immobilières FontBrun et Les trois mas, ainsi que des véhicules de luxe, régler ses factures personnelles et effectuer des virements