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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300937_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hugo, 3 rue Victor Hugo et 3 B rue Victor Hugo à Montataire (60160) présentent un danger pour la sécurité publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106576_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Victor Dupouy : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500321_20250212
12 février 2025
12 février 2025
référés d'ordonner la suspension l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire I, lots n°10 et 11, de la plage des Sablettes, conclu entre la commune de Menton et la SARL Dolce Vita
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100949
30 septembre 2009
30 septembre 2009
Victor Z...
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b92f8cdc6046d4720d2b3
6 mai 2026
6 mai 2026
2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT MODIFIANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS VIGO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309621_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2308793, et un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) Vitre Lizée, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une lettre notifiée à la commune de Vico le 6 décembre 2021, cette SCI a présenté un recours gracieux auquel la commune n'a pas répondu.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506712_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ainsi, dans cette mesure, la société requérante détient à l’encontre du centre hospitalier de Vitré une créance qui n’apparaît pas sérieusement contestable. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206783_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un contrat conclu le 16 mars 2019, la commune de Saint-Victor a confié à M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8ddefb73d2e55750fbb
20 décembre 2012
20 décembre 2012
N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, la société Daxap Viti relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2115605_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de son hospitalisation au centre hospitalier Victor Dupouy.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420485_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A BG demeurant 10 Place Victor Mangin à Nantes (44200) ; - de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4b
27 février 2008
27 février 2008
En mars 2004, la SA VICO a demandé à Klara Y... de s' expliquer sur la présence de sa signature sur le contrat du 5 juin 2002 invoqué par la société SRI et transmis par cette dernière.
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd417
30 mai 1995
30 mai 1995
de Nîmes, au profit de la commune de Saint-Victor-Lacoste, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de ville, Saint-Victor-Lacoste (Gard), défenderesse à la cassation ; Le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301746_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La SCI 138 Cours Victor Hugo conteste la taxe sur les locaux d'habitation vacants qui lui est imposée au titre de l'année 2022 pour un montant de 589 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
17 avril 2023 et un mémoire du 26 avril 2023, la SAS Domerat Brico, représentée par la Selarl Aleo, Me Leraisnable demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Saint-Victor
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
italien Vincenzo DI MODUGNO 24/04/1960 Ascoli Piceno (AP) italien Angelo DI PRATA 16/10/1962 Ortona (CH) italien Gianfranco DI TANO 01/08/1950 Reggio Emilia (RE) italien Vito
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Vito GALLUZZI 1960 Ravenne 94. Francesco GERACE 1962 Bologne 95. Alfonso GERARDI 1962 Portomaggiore 96. Alessandro GIACOVELLI 1976 Turin 97. Giuseppe GIANNONE 1963 Rome 98.
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43d6f
16 novembre 1978
16 novembre 1978
DE LA ROUSSILHE HEURTA UNE PORTE VITREE A L'ENTREE DE L'IMMEUBLE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, RESIDENCE BELLEVUE, CI-APRES LA SCI, ET FUT BLESSE PAR DES ECLATS DE VERRE ; QUE FRANCOIS X...
Source officiellePage 69 sur 1607