[Z], guide de montagne, était engagée, par actes des 20 mai et 6 juin 2020, M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

[C] [D] en sa qualité d'ayant droit de Madame [G] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau

représenté par la SCP RIVES PODESTA François Xavier Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA C/ SARL HELLADE représenté par la SCP MALET Roger Z...

L'appelante discute les charges avancées pour le mari.

l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société MEP France, de

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y.

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Couturier, de la SCP Boré, Xavier et Boré,

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Lan la somme de 341 F et à la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France celle de 682 F en réparation des dommages causés à ces derniers par la crue de l'Ille survenue les 12 et 13 mai

Masse-Dessen, Georges, avocat de Me Alain A... et de Me Bernard Z... co-syndics de la liquidation des biens de la société Baffrey-Hennebique, de Me Boulloche, avocat de MM.

Donne, demeurant ... (2e), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de ses trois petites-filles, Diana, Sabrina et Cyndia D..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai

Xavier Bourely, né le 24 août 1954 à Cannes (Alpes-Maritimes), domicilié Le Bocace -Zone industrielle- Chemin de l'Industrie à Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu 10 avril 1989

relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public.