de solidarité active.

En l’espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue entre le département des Alpes-Maritimes et la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes, dans sa version

est celui dans le ressort duquel la personne a élu domicile. / Le département débiteur de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap et du revenu de solidarité

A la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales du Calvados a notifié à Mme D...

Mme B C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Par une décision du 20 décembre 2023, la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes a notifié à M. B... un indu de revenu de solidarité active, d’un montant de 10 425,85 euros.

A la suite d'un contrôle par un agent de la caisse d'allocations familiales du Nord, l'administration a révisé les droits de Mme B au revenu de solidarité active et à la prime exceptionnelle de fin d'année

d’assurance (…) et, pour le compte de l’État, le service des allocations de solidarité (…) ».

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité () ".

aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, notamment, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article

Il résulte de ces dispositions que les caisses d'allocations familiales, chargées du service du revenu de solidarité active, réalisent les contrôles relatifs à cette prestation d'aide sociale selon les

Invoquant un préjudice résultant d'une inobservation par l'employeur des prescriptions légales Madame X... saisissait le Conseil des prud'hommes d'Orange sollicitant la condamnation solidaire du collège

Invoquant un préjudice résultant d'une inobservation par l'employeur des prescriptions légales Madame X... saisissait le Conseil des prud'hommes d'Orange sollicitant la condamnation solidaire du collège

ses fonctions de conseiller prud'homme, dont il s'est montré indigne par application des articles L. 514-14 du Code du travail et L. 5-3 et L. 6 du Code électoral (arrêt p. 15 à 24 analyse) ; "1 ) alors

et au code des douanes, a condamné le premier à 20 000 euros d'amende pour le délit et à trois amendes de 500 euros chacune pour les contraventions, la seconde à 30 000 euros d'amende et les deux solidairement

d'allocations familiales () " 9.

d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d’assurance et, pour le compte de l’Etat ou du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV