que, " en l'espèce, Cécile X... a déposé plainte, le 11 décembre 1995, avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction des Sables d'Olonne à l'encontre de sa belle-mère, Gilberte Y... veuve

LES JUGES DU FOND PEUVENT EN DEDUIRE QUE LADITE VEUVE N'EST PAS FONDEE A INVOQUER LA DECISION DU JUGE REPRESSIF POUR S'OPPOSER A L 'ACTION DE L'ASSUREUR DIRIGEE CONTRE ELLE EN REMBOURSEMENT DE CE TROP-PERCU

[L] ne devait lui payer que des intérêts au taux légal alors, selon le moyen : 1°/ qu'une assignation en justice signifiée à celui qu'on veut empêcher de prescrire, interrompt la prescription

Mme Maria Del Carmen X...veuve Z...a régulièrement interjeté appel de cette décision le 12 mars 2009.

l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1et suivants du code de la sécurité sociale, lorsque le montant de leurs revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue

En tant que bailleresse, Mme C veuve B a perçu ladite allocation.

Il ressort des pièces versées aux débats qu’à compter du 1er octobre 2020, Madame [P] veuve [T] [I] [S] a bénéficié d’une allocation solidarité aux personnes âgées.A la suite d’un rapport d’enquête en

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5F4 [V] [E] veuve [S] [C] [S] C/ S.C.I

1995), que, par décision du conseil d'administration de la société Manufacture lyonnaise de vernis et peintures A... et compagnie (société A...), une rente dite de fondateur a été attribuée à Mme X..., veuve

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme veuve de D... Gabancho, de MM.

Le décès étant en rapport direct avec l'accident du 21 décembre 1981, notre service des rentes a alloué à Madame veuve [M] une rente ayant droit dont je vous communique ci-après les caractéristiques" ;

Alice, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Abdeslem Z... des chefs

Par suite et alors qu'il est constant que les motifs de cette décision de refus de séjour ne lui ont pas été communiqués, Mme C veuve D est fondée à soutenir que la décision contestée est illégale à défaut

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 avril 2000), qu'à la suite de l'accident d'avion dans lequel son mari a trouvé la mort, Mme X..., sa veuve, et ses deux enfants

ONT ETE TUES ; QUE DAME VEUVE A..., EN SON NOM PERSONNEL ET COMME REPRESENTANT LEGAL DE SON Z... JEAN-JACQUES, ALORS MINEUR, A ASSIGNE LA DAME VEUVE B...

A ELLE ALLOUEES A LA SUITE DU DECES DE SON MARI SURVENU DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR LOUCHEUR EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE DE CONSTANT DE Y...

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles de 1995 à 1998, par personne ayant autorité, sur Evelyne Y... mineure de 15 ans ; "alors

Société générale alsacienne de banque (SOGENAL), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Mme Alice