Codes de loi français

Article 2

93 1, 16 1, 36 2 550 000 et au-delà 0, 87 1, 06 1, 27 Pour les valeurs intermédiaires du montant prévisionnel des travaux, le taux se calcule par interpolation linéaire entre les valeurs voisines fixées dans le tableau, avec deux

Article Annexe 2

000 1 630 000 1 460 000 1 460 000 1 630 000 16 380 000 Mission "Sécurité civile" 161 Intervention des services opérationnels 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 0

Article 7

Les épreuves orales sont notées de 0 à 20 (avec décimales s'il y a lieu). Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

Article 1

l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ou du ministre délégué aux libertés locales est fixé à : Tarifs (en euros) Repas 7, 00 Plateau 4, 00 Crudités 2, 50 Sandwich 2, 50 Dessert 0,

Article 13

Il est établi, pour chaque fonctionnaire visé à l'article 11, une fiche de notation comprenant : 1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation ; 2° Une note chiffrée de 0 à 20.

Article L731-14-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

l'article L. 731-14, les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues au titre des activités de location de meublés de tourisme relevant du 1° de l'article L. 722-1 sont assises sur les bénéfices déterminés en application de l'article 50-0

Article 1

l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation permettant d'obtenir le produit annuel du prélèvement sur le potentiel financier pour 2012 est ainsi fixé : TRANCHES DU POTENTIEL FINANCIER TAUX Inférieure à 900 € 0

Article 28

Art. 200 sexies, Art. 200-0 A III.-A.-Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015. B.-Le II s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Article 13

Art. 75-0 C, Sct. VII : Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Art. 1655 sexies - Code de la sécurité sociale. Art. L131-6 - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-14-1 IV.

Article 4

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction.

Article 3

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article 2

présent arrêté, il faut entendre par : i) “Excédent” : une préparation culinaire prévue à un service de restauration collective, non présentée aux convives et dont la salubrité a été assurée, notamment par un maintien au chaud (≥ 63 °C) ou au froid (entre 0

Article 1

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, le départ d'un aéronef du point de stationnement en vue d'un décollage de cette plate-forme est interdit entre 0 heure et 4 h 59, heures locales, si ce décollage

Article 12

rapport établi par le supérieur hiérarchique sur la manière de servir de l'intéressé pendant les trois dernières années, et après examen des différents travaux accomplis pendant la même période, le jury attribuera à chaque candidat une note comprise entre 0

Article 4

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction.

Article 1

numJO=0&dateJO=20030510&numTexte=11&pageDebut=08083&pageFin=08083

Article 2

numJO=0&dateJO=20130702&numTexte=14&pageDebut=10993&pageFin=10994 où :

Article Annexe III-20 B (art. A322-101)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN EXPLORATION ESPACES D'ÉVOLUTION NIVEAU MINIMUM COMPÉTENCE EFFECTIF 0 -70 mètres. Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix élémentaire.

Article 30-0 D quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 44

Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire mentionné au 4° de l'article 30-0 D porte sur tout ou partie d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire existant situé hors du