X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile.

1717 du Code civil, alors, d'autre part, que l'article 1721 du Code civil relatif à la garantie des vices cachés, lorsque les vices interdisent au locataire d'utiliser l'immeuble conformément à sa destination

destinataire des marchandises, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 544 du code civil, 323 et 402 du code des douanes ; 2°/ que la preuve de la propriété d'un bien

10 février 2016), les articles 1376 et 1716 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, DECLARER bien fondée la Sté ASTRAL en ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la

684 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 175 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code

1711 alors en vigueur du code civil.

-1 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que des articles 1217 et suivants et 1710 et suivants du code civil, sa condamnation sous astreinte à procéder aux travaux de réparation du camping-car

1709, 1719 et 1184 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1719 du code civil ; Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation ; pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure

N° 2023/3349 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEJ

450 du code de procédure civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Nouvelle Demeure aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

1719 à 1721 du code civil dont elle ne pouvait écarter l'application et de prononcer en conséquence la résolution judiciaire de ce contrat sur le fondement de l'article 1184 du code civil, -dire et

n'étant pas tenue de répondre des éventuelles négligences du greffe dans l'enregistrement de ce document, la chambre de l'instruction a violé l'article 175 du code de procédure pénale, ensemble l'article

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SCM 74 Pierre Sémard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

L'article 1711 § 2 du code civil ménagerait un juste équilibre entre les intérêts antagonistes en présence dans toutes ces affaires.

de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.