) DA et conclusions signifiées le 14.10.2011 (art 659) et le 13.01.2011 DA signifiée (art 659 du CPC) le 26-11-2012 conclusions signifiées (art 659 du CPC) le 31.03.2014 de nationalité Ignorée demeurant

CONDAMNER LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINTE ODILE aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de 2 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du cpc envers les demandeurs, - Condamner Mme [S] et le syndicat des copropriétaires à payer chacun la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du cpc, - Condamner Mme [S] et le syndicat

CO LED la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 CPC, 66.

700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

condamner Mme [U] [R] à payer et porter : . la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du cpc de première instance ; . la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du cpc d'appel ; . les

ou la CPD ; - soit de poursuivre la procédure engagée à l’encontre du centre de santé ; dans ce cas, la CPAM saisit la CPR ou la CPD compétente conformément aux modalités prévues par le présent accord

700 du CPC.

330 du Code de procédure civile.

En considération des différentes fautes graves exposées et développées et ce en application de l'article L 134-13 du Code de commerce, nous vous notifions en application de l'article 5 de votre contrat

Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France au paiement à Monsieur [O] d'une somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance

Conformément à l'article 1126-1 du code de procédure civile «Lorsque la demande en divorce est fondée sur l'altération définitive du lien conjugal dans les conditions prévues à l'article 238, alinéa 2,

Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 72 335€.

Dans son assignation, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] demande au tribunal : « Vu l'article 44 du code de procédure civile, Vu les articles 35, 36, 55 et 60 du décret n° 67-223 du 17 mars

700 du CPC. ».

X... et la CCI en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

450 du CPC, * signé par M.