309 et 319 du Code pénal, 5756° d et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base élgale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

1 et 2 de la loi du 5 janvier 1988, 2 du décret du 6 mai 1988, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'Union Fédérale des

29,4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a condamné Z...

197-5 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hugues Z... coupable de banqueroute pour avoir

[Z], la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 60 du code des douanes, préliminaire

4 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du juge de l'exécution ayant débouté M.

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises condamne l'accusé à la peine de neuf ans d'emprisonnement ; "alors que, le procès-verbal des débats doit mentionner expressément

L. 221-6 alinéa 1, R. 625-2 du Code pénal, R. 27, R. 28-1, R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Franck, - Z...

441-7, 441-10 du Code pénal, 161, alinéa 4-1 , de l'ancien Code pénal, 485, 575, alinéa 2-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale

droits prévus par l'article 63-1 du Code de procédure pénale, les juges énoncent que l'officier de police judiciaire n'avait pas l'obligation de placer Augusto X... en garde à vue avant d'entamer les

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jean-Bernard, Z...

Z... et à l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; qu'en motivant de la sorte la condamnation prononcée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile,

1382 du Code civil, L. 451-1 du Code de la sécurité sociale, L. 751-9 du Code rural, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale, du principe Fraus omnia corrumpit, défaut de

385 du Code de procédure pénale, être déclaré irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 121-7, 313-1 et 441-1 nouveaux du Code pénal, 485, 512

222-37, alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 alinéa 1, 222-50, 222-51 du Code pénal, des articles L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5171, R. 5172 du Code la santé publique, de l'article

de l'article 700 du code de procédure civile, 7 - débouté Mme [Z] [D] du surplus de ses demandes 3.