4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 8.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera infirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a laissé

- Condamné Monsieur [X] [W] à payer à la société SAS [1] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc).

Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que le Directeur général des impôts fait grief au jugement, d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, qu'il est constant

[V] à lui verser la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

euros de dommages et intérêts ; -condamner Madame [T] [Z] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du Code Procédure Civile.

[Y] à lui verser une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

872 et 873 du code de procédure civile, L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, 1103 et 1104, 1242 alinéa 1er, 1231-1, 1231-6, 1352-6 du code civil, et 6 et 9 du code de procédure civile,

février 2025, la société Axa a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l'article 2219 du Code civil ; Vu l'article L.114-1 du Code des

4 du code civil et 12 du code de procédure civile ; Mais attendu d'abord que sous couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 1382, devenu 1240 du code civil, et du principe de la réparation

Il est établi que la société AMORTISOL a procédé à trois paiements partiels d'un montant de 500 euros, soit 1 500 euros ; en conséquence des dispositions de l'article 1256 du code civil, ces paiements

en principal, avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 08/01/2024 La somme de 1 500€ au titre article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article

500, 501 et 564 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution ».

[C] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'incident.