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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca74
14 octobre 2008
14 octobre 2008
1254 du Code Civil et 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b337
1 avril 2008
1 avril 2008
telle soumise à la prescription décennale de l' article 2270- 1 du Code Civil.
Source officielle1ère chambre civile A
61625588bfc8340a0e74b83a
26 juin 2014
26 juin 2014
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df36
23 mai 2011
23 mai 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163b5371669d540ac7bab5f
10 juin 2010
10 juin 2010
785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa563
7 juin 2011
7 juin 2011
Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d050
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea16
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93711
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93715
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93730
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
24 novembre 2009
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d550
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e8
17 mars 2011
17 mars 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d864
8 février 2011
8 février 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9e0164b2cad1f4bb0752f
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e52c25a97f0381f54ed
13 janvier 2015
13 janvier 2015
785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 69 sur 3478