[O] à verser à la SASU BUREAU [C] VINS la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile LA CONDAMNER aux entiers dépens de l'instance au titre de l'article 699 du Code de procédure

) de mettre à la charge de Mme A C une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L.612-3 du code du commerce.

Suivant ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 février 2024, Madame [P] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219, 1231-1, 1345-5 et 1347 et suivants du code civil, Vu les articles

article L. 212-1 du code de la consommation et suivants, article 442-1 et -6 du code de commerce, article 1171 du code civil, de : A titre principal : - Débouter la société TELECOM MONETIQUE de l'ensemble

Elle réclame une indemnité de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure.

Elle réclame une indemnité de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure.

Elle réclame une indemnité de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure.

2, 3, 59, 60, 405 anciens et 121-4 à 121-7, 313-1 et 313-3 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Y... coupable de complicité de

111-3, 111-4 et 121-3 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X...coupable de travail clandestin

R. 233-1, R. 233-9 et R. 233-2, R 233-3 du Code du travail ; "alors qu'aux termes de l'article 121-3 du Code pénal, la personne qui n'a pas causé directement le dommage n'est pénalement responsable

du code civil et des articles 1217 et 1245 et suivants du code civil, de: réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : condamné la Société Eiffage Energies Système Fontanie à relever et garantir

sera supporté à concurrence de 225 000 euros par la société SDS Navigation SRL  ; "1°) alors qu'en application de l'article 121-2 du code pénal, auquel renvoie l'article L. 218-24 du code de l'environnement

Il invoque les articles 2, 3, 6, 10, 13 et 14 de la Convention. 4.

Par dernières écritures notifiées par voie électronique le 6 janvier 2025, ils demandent, au visa des articles 1227, 1228 et 1129 et suivants, 1231-1 et suivants, 1302-1, 1352-6 et 1788 du code civil,

700 du code de procédure civile, formulées par l'ensemble des parties, en ce compris la [Adresse 3] et la SARL JD COURTAGE ENTREPRISES

L. 1221-1 du 26 code du travail, ensemble les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que l'existence de fonctions techniques distinctes du mandat social dont est investi

815-3 et 815-14 du Code civil et des droits de [N] [D] [X] et de ses héritiers, - prononcer en raison de la violation des articles 815-3 et 815-14 du Code civil et des droits de [N] [D] [X] et de ses