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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6960bef4cdc6046d47b94856
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef. 2- Sur la contestation du licenciement pour motif économique: En vertu de l'article L1233-3 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] exerçait les fonctions de Contrôleur de gestion sur le site de [Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf6
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Marcel X... à la somme de 8 350 ¿, - a rappelé les limites de la garantie de l'AGS, - a débouté les parties de leurs autres demandes, - a laissé les dépens à la charge de Me Z... ès qualité.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365de1d7564000872e07d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, applicable aux cotisations dues entre 2012 et 2015 inclus, par dérogation à l'article
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e21d7564000872e07f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, applicable aux cotisations dues entre 2012 et 2015 inclus, par dérogation à l'article
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e61d7564000872e081
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - M.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365fa1d7564000872e08b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L133-6-8 du code de la sécurité sociale et 102 ter du code général des impôts ; - M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Lors d'une réunion du 8 janvier 2019, vous avez été informée en votre qualité de collaborateur de la société SODEC, que votre lieu de travail, auparavant localisé sur le site de [Localité 8], serait transféré
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455848
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile déboute M.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Parisc/DEFENDERESSE
68ff2f9d7e08341cb497b4b3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suivant l’article L244-2 du code de la sécurité sociale, « Toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244-6 et L. 244-8-1 est obligatoirement précédée,
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a535
19 avril 2024
19 avril 2024
décembre 2023, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 8 mars 2024 par mise à disposition au
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe98ff
18 avril 2024
18 avril 2024
euros bruts, * condamné la maison médicale à payer à Mme [W] la somme de au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * débouté la maison médicale de sa demande au titre de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90478
26 mars 2013
26 mars 2013
de non-discrimination, par l'article L1132-4 du même code.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d841e704a005d1ed71c9
19 avril 2023
19 avril 2023
MOTIFS : Sur la réalité du motif économique : En vertu de l'article L1233-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au jour du licenciement, constitue un licenciement pour motif économique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00473
11 mars 2016
11 mars 2016
Le 8/12/10, la SAS KIS a proposé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c70
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Par ailleurs, vous contrevenez aux dispositions de l'article 8 de votre contrat de travail qui prévoient que vous participez aux « réunions des commissions ou organismes où sont examinées des questions
Source officielleChambre 4-1
6364ba08e405357f749ea422
28 octobre 2022
28 octobre 2022
juillet 2016 où elle a visionné une quarantaine de sites et articles de vente par correspondance de 13h30 à 16h30.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa238ea34ad100085818f7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] ; Cet article prévoit encore que « toute violation de la présente clause de non concurrence rendra automatiquement M.
Source officielleChambre Sociale
64d5cfc69c17ddd969ec62e1
10 août 2023
10 août 2023
Le 8 avril 2020, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c87c
14 novembre 2013
14 novembre 2013
S'agissant du vol du 1er juillet 2000, le Tribunal correctionnel de Bobigny a retenu la complicité d'un salarié de la société TNT et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement.
Source officiellePage 69 sur 96