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50 187 résultats pour « article R313-23 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les listes nos 1, 2, et 3 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé sont remplacées par les listes annexées au présent arrêté.
Article 4
L1142-23
Article 23
- LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 Art. 6 II. - Le I s'applique à compter du 30 juin 2022.
- Arrêté du 23 juillet 2012 Art. 2, Art. 3 L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté susvisé demeure sans changement.
Article 16
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 19-10 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée, les fondations d'entreprise transmettent au préfet :
L'arrêté du 23 août 1988 fixant la liste des titres et diplômes pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Article 3
Le décret n° 64-59 du 23 janvier 1964 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux inspecteurs d'académie est abrogé.
Article 5
La procédure nationale de choix, visée à l'article 23 de l'arrêté du 9 juillet 2021 précité, est informatisée, interactive et sécurisée.
Sont abrogés : - Décret n°96-461 du 23 mai 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sont abrogés les arrêtés des 13 août 1954, 20 septembre 1955 et 23 septembre 1959 en ce qu'ils ont de contraire au présent règlement.
Le dernier alinéa de l'article 23 ter de l'annexe IV au code général des impôts est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article R351-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 36
Les entreprises d'assurance et de réassurance doivent classer leurs éléments de fonds propres sur la base des critères définis à l'article R. 351-23.
Article R*712-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 30
A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 712-23-1, la demande est réputée rejetée.
Article R731-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 12 > 99
Les obligations de déclaration prévues à l'article R. 731-17-2 sont applicables aux cotisants de solidarité mentionnés à l'article L. 731-23.
L'arrêté du 23 novembre 1976 relatif à la tenue de la comptabilité des groupements mutualistes est abrogé à compter du 1er janvier 1986.
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1622 du 23 décembre 2022.
Article D223-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 58
Les dispositions de l'article D. 223-23 ne sont pas applicables aux chiens de berger et de bouvier, mais seulement lorsque ces animaux sont employés pour l'usage auquel ils sont destinés.
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 11 > 03
Le droit de préemption des archives en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise est fixé à l'article L. 642-23 du code de commerce.
Article D337-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 53
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 art. 23 : les présentes dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
Article 1
Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application, d'une part, des articles R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-17, R. 1322-40, R. 1322-41, R. 1322-42, R. 1322-44-2 et R. 1322-44-3 du code de la santé publique pour
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