CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372289cd580146773fe254
10 juillet 1995
X..., au service, depuis le 9 octobre 1990, de l'Association bretonne pour la réadaptation, puis, en qualité d'assistant de direction, de la société Bretagne ateliers pour s'occuper d'un magasin de vente
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10820
13 juin 2018
Y..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat
61372476cd58014677415af4
22 mars 2005
Y..., délégué syndical, a entendu représenter aussi bien, en appel, le salarié qu'il assistait devant le conseil de prud'hommes, qu'en première instance le syndicat CGT, partie intervenante non comparante
6137223acd580146773fb433
26 octobre 1994
Y... a été engagé le 17 avril 1990 en qualité de VRP par la société Creaser ; que le salarié a été convoqué pour le 8 novembre 1991 à un entretien préalable à son licenciement ; que, soutenant avoir été
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00121
5 février 2025
Le 15 novembre 2006, le salarié a conclu avec la CDC un nouveau contrat de travail, soumis à la convention collective des agents de la CDC, en qualité d'assistant juriste, avec la classification de technicien
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00684
26 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin 2022), Mme [U] a été engagée, sur un poste d'assistante administrative aux directeurs d'école, par un contrat d'accompagnement dans l'emploi initialement conclu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858
30 mai 2018
Schamber, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00020
12 janvier 2016
, alors, selon le moyen : 1°/ que les heures de délégation d'un représentant syndical peuvent avoir pour objet de prêter assistance à un salarié convoqué à une éventuelle sanction disciplinaire ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01224
25 mai 2011
infographiste, d'une part, et assistance achat, d'autre part, de sorte qu'à son retour la salariée s'était vu confier l'un des deux postes auquel étaient attachées des fonctions qui lui appartenaient
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00317
25 mars 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes son salaire de référence, les rappels de salaires au titre des qualités d'assistant d'édition et de chef d'édition, outre congés payés afférents
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00208
7 février 2018
Z... qui, aux yeux du salarié et d'autres, a pu, ainsi, sembler faillir à sa mission d'élu du personnel et d'assistant du salarié concerné ; Qu'en se déterminant ainsi par des motifs impropres à caractériser
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00892
24 septembre 2025
Les relations de travail se sont poursuivies suivant un contrat de travail à durée indéterminée et, à compter du 1er avril 2016, la salariée est passée à temps complet par avenant du 25 mars 2016. 3
6137208ecd580146773eb8e8
28 mars 1990
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 5 juin 1987) que Mme X... titulaire d'un diplôme "d'assistante médicale sage-femme
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02232
30 novembre 2010
salariée refusait le poste d'« assistance Data reporing environnement facilities » proposé au motif que « ce poste comprend des responsabilités que je ne pense pas pouvoir assurer dans l'immédiat (corporate
613722dfcd5801467740296a
10 juillet 1997
X... a travaillé pour le compte de la société Fédéral express international France en qualité d'assistant au service client du 31 décembre 1990 au 6 février 1992, date à laquelle il a été appelé sous les
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00609
12 juin 2024
Le 26 novembre 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01360
6 juillet 2016
la salariée appelante était lui-même salarié du précédent employeur, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du code I... procédure civile ; 2°/ qu'en tout état I... cause, la cour d'appel avait constaté
1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfc
10 mai 2017
société Proman 061 le 1er janvier 2011, - Mme [O], embauchée le 1er mars 2010 par Proman 062, en qualité de chargé d'affaires, - Mme [L], embauchée le 15 novembre 2011 par Proman 057 en qualité d'assistance
6033a04ad84d5154dee84bfd
société Proman 061 le 1er janvier 2011, - Mme [P], embauchée le 1er mars 2010 par Proman 062, en qualité de chargé d'affaires, - Mme [H], embauchée le 15 novembre 2011 par Proman 057 en qualité d'assistance
6033a04ad84d5154dee84bfe
société Proman 061 le 1er janvier 2011, - Mme [P], embauchée le 1er mars 2010 par Proman 062, en qualité de chargé d'affaires, - Mme [B], embauchée le 15 novembre 2011 par Proman 057 en qualité d'assistance
Page 69 sur 1541
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.