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30 807 résultats pour « assistance du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372289cd580146773fe254

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X..., au service, depuis le 9 octobre 1990, de l'Association bretonne pour la réadaptation, puis, en qualité d'assistant de direction, de la société Bretagne ateliers pour s'occuper d'un magasin de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10820

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

Source officielle
CC

soc

61372476cd58014677415af4

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Y..., délégué syndical, a entendu représenter aussi bien, en appel, le salarié qu'il assistait devant le conseil de prud'hommes, qu'en première instance le syndicat CGT, partie intervenante non comparante

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb433

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Y... a été engagé le 17 avril 1990 en qualité de VRP par la société Creaser ; que le salarié a été convoqué pour le 8 novembre 1991 à un entretien préalable à son licenciement ; que, soutenant avoir été

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00121

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Le 15 novembre 2006, le salarié a conclu avec la CDC un nouveau contrat de travail, soumis à la convention collective des agents de la CDC, en qualité d'assistant juriste, avec la classification de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00684

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin 2022), Mme [U] a été engagée, sur un poste d'assistante administrative aux directeurs d'école, par un contrat d'accompagnement dans l'emploi initialement conclu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00020

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

, alors, selon le moyen : 1°/ que les heures de délégation d'un représentant syndical peuvent avoir pour objet de prêter assistance à un salarié convoqué à une éventuelle sanction disciplinaire ; qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01224

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

infographiste, d'une part, et assistance achat, d'autre part, de sorte qu'à son retour la salariée s'était vu confier l'un des deux postes auquel étaient attachées des fonctions qui lui appartenaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00317

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à certaines sommes son salaire de référence, les rappels de salaires au titre des qualités d'assistant d'édition et de chef d'édition, outre congés payés afférents

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00208

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... qui, aux yeux du salarié et d'autres, a pu, ainsi, sembler faillir à sa mission d'élu du personnel et d'assistant du salarié concerné ; Qu'en se déterminant ainsi par des motifs impropres à caractériser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00892

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Les relations de travail se sont poursuivies suivant un contrat de travail à durée indéterminée et, à compter du 1er avril 2016, la salariée est passée à temps complet par avenant du 25 mars 2016. 3

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soc

6137208ecd580146773eb8e8

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 5 juin 1987) que Mme X... titulaire d'un diplôme "d'assistante médicale sage-femme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02232

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

salariée refusait le poste d'« assistance Data reporing environnement facilities » proposé au motif que « ce poste comprend des responsabilités que je ne pense pas pouvoir assurer dans l'immédiat (corporate

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soc

613722dfcd5801467740296a

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

X... a travaillé pour le compte de la société Fédéral express international France en qualité d'assistant au service client du 31 décembre 1990 au 6 février 1992, date à laquelle il a été appelé sous les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00609

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 26 novembre 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01360

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

la salariée appelante était lui-même salarié du précédent employeur, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du code I... procédure civile ; 2°/ qu'en tout état I... cause, la cour d'appel avait constaté

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfc

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

société Proman 061 le 1er janvier 2011, - Mme [O], embauchée le 1er mars 2010 par Proman 062, en qualité de chargé d'affaires, - Mme [L], embauchée le 15 novembre 2011 par Proman 057 en qualité d'assistance

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfd

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

société Proman 061 le 1er janvier 2011, - Mme [P], embauchée le 1er mars 2010 par Proman 062, en qualité de chargé d'affaires, - Mme [H], embauchée le 15 novembre 2011 par Proman 057 en qualité d'assistance

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033a04ad84d5154dee84bfe

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

société Proman 061 le 1er janvier 2011, - Mme [P], embauchée le 1er mars 2010 par Proman 062, en qualité de chargé d'affaires, - Mme [B], embauchée le 15 novembre 2011 par Proman 057 en qualité d'assistance

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