Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 443 résultats pour « assuré social victime d'un accident de la circulation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 56
Instruction du dossier de demande de titre de circulation de personne permanent ou temporaire. – Le dossier de demande de titre de circulation de personne est déposé auprès de l'exploitant de la zone d'accès restreint ou, pour les titres de circulation
Article 57
Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex, Art. L1142-24-1, Art. L1142-24-2, Art. L1142-24-3, Art. L1142-24-4, Art. L1142-24-5, Art. L1142-24-6, Art. L1142-24-7, Art.
Article L1214-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 11
En dehors du champ d'application d'un plan de mobilité, le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau.
Article R122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 95 > 81
Pour l'application du I de l'article L. 122-2-1, sont regardés comme susceptibles d'augmenter les capacités d'accueil des aéronefs, des passagers ou du fret d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique :
Article 1
de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation d'une autoroute réservée à certaines catégories d'usagers définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment
Article 27
Les frais occasionnés par les assurés susvisés ou par les membres de leur famille, qui sont dus en application de l'article 86, leur sont payés par les collectivités chargées de l'application des lois d'aide sociale.
Article D49-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 90
, ou à l'obligation de s'abstenir d'entrer en relation avec la victime ou la partie civile, conformément aux 9°, 13° et 18° de l'article 132-45 du code pénal , le juge de l'application des peines peut décider d'aviser ou de faire aviser la victime ou
Article 3
Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l'une des infractions suivantes : Circulation à gauche sur chaussée à double sens (art. R. 412-9) ; Franchissement d'une ligne continue (art.
Article L861-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 87
A l'expiration de son droit à la protection complémentaire en matière de santé, toute personne en ayant bénéficié auprès d'un organisme mentionné au b de l'article L. 861-4 peut bénéficier auprès de cet organisme, pour une période d'un an, d'un contrat
Article D763
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 44
Le taux de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 762-10 est fixé à 1,15 %.
Article Annexe B
II. - Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS RÉGIME GÉNÉRAL Cotisations effectives 75,9 72,6 35,0 11,7 193,5 Cotisations prises en charge par l'Etat
Article R262-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail peuvent, à la demande de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, assurer le service social pour les personnes âgées de leur circonscription.
Article 10
La sous-direction des affaires financières et de la modernisation est en charge de la qualité financière au sein de la direction ainsi que de la modernisation du secteur social et médico-social.
Article L133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 44
Le contrôle de l'application des lois et règlements relatifs à l'aide sociale de l'Etat est assuré par les agents placés sous l'autorité ou mis à la disposition du ministre chargé de l'action sociale ou du représentant de l'Etat dans le département.
Article 7
-Le paiement du montant de la redevance de circulation définie à l'article 7 du décret du 5 mai 1997 susvisé est exigible le jour du début de la circulation.
Article Annexe II
Formation à la conduite hors circulation -les équipements indispensables à la conduite d'un cyclomoteur ― leurs rôles ; 1.
Article R5332-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55
L'établissement d'un titre de circulation permanent est subordonné à la délivrance d'une habilitation dans les conditions prévues à l'article R. 5332-48.
Article 64
Couleur des types de titre de circulation de personne. – Chaque type de titre de circulation de personne a une couleur propre.
Article 3
Le conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie fixe la rémunération des sections locales et des correspondants en fonction de leur activité propre, de la qualité de leur gestion et des services rendus aux assurés sociaux.
Article R145-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
septième alinéas de l'article R. 145-24 les ordonnances prises en application des articles L. 145-9, L. 145-9-2 et R. 145-20 et fixant une période d'exécution pour une sanction d'interdiction temporaire ou permanente du droit de donner des soins aux assurés
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