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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d29
25 septembre 2017
Ainsi, j'ai collaboré avec cette dernière sur les dossiers précités. Pour preuve de cette collaboration, je joins quelques exemples de divers échanges de l'époque ».
CHAMBRE SOCIALE A
603210bcdb48f048a3bc6ff9
2 mai 2018
Les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques, avenant ingénieurs et cadres sont applicables à cette relation de travail.
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
débarrasser de lui, L'employeur ne produit aucune pièce à l'appui du grief de dénigrement de la hiérarchie et de l'entreprise, S'agissant des heures supplémentaires, il n'était pas cadre dirigeant et l'avenant
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00724
31 mars 2010
la société Anjou tôlerie ; que les modalités de calcul de la part variable de sa rémunération, prévue par le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 14 septembre 1998, ont été fixées par avenants
6253cd33bd3db21cbdd92942
27 octobre 2015
X... devra être préalablement informé au moins 7 jours avant.
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
s'ajoutaient un 13 ème mois, des commissions " selon le barème fixé chaque année " et un avantage en nature (mise à disposition d'une voiture) ; En date du 3 janvier 2006, elle lui a proposé un avenant
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02047
13 octobre 2011
septembre 2009), que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 20 janvier 2000 par la société Verdie autocars en qualité de comptable 2e degré groupe III coefficient 165 et classée, par avenant
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
Son langage est le même en présence de collaborateur ou collaboratrice. Il était toujours en train de regarder les fesses des filles notamment quand [N] était sur l'escabeau.
Chambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b2
29 avril 2022
Elle indique enfin que les avenants avaient entraîné un dépassement de son horaire convenu de plus de 10%.
Pôle 6 - Chambre 8
6162fa8c687317f24325aee4
1 mars 2012
Le principe même d'un préavis en cas de fin de détachement avant la fin du terme est donc conventionnellement prévu.
6253ca12bd3db21cbdd89f5f
11 décembre 2007
La société AVIVA VIE a, selon avenant du 10 mars 2003 prenant effet au 1er mai 2003, proposé de nouvelles modalités de rémunération acceptées par Monsieur X....
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00791
14 avril 2010
la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741- G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00793
X... est confortée par les éléments suivants : - la signature de plusieurs avenants d'affectation par le Méridien : ainsi les 29 mars 1984 et 4 février 1986, - le courrier de transfert de son contrat de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01398
8 décembre 2021
Or, les déclarations de Mme [T] sont corroborées par les éléments de son dossier de médecine du travail.
Chambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0c9
1 juillet 2022
En l'espèce, l'article 1 de l'avenant au contrat de travail de M.
1ère chambre
DTA_2204058_20251204
4 décembre 2025
2022, depuis le poste de travail de sa collaboratrice, alors que la salariée se trouvait seule dans le service, pour la discréditer auprès de la société. 16.
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
Par avenant du 09 septembre 2013, il a été promu Responsable du département pétanque, niveau 3.2, coefficient 400 puis Directeur de l'agence de [Localité 1] en 2014.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001690a
22 octobre 2025
Le pourcentage de la rémunération annuelle pour les années en tant que cadre pour les collaborateurs ayant entre 20 et 30 ans d'ancienneté est de 5% auquel s'ajoute 0,75% pour les collaborateurs ayant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00777
la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc93f8851d1eb6f9a1ef4b
14 novembre 2018
Deux avenants traitant de la rémunération de la société Sogefip ont été signés en 2010 et 2012.
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