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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d29

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Ainsi, j'ai collaboré avec cette dernière sur les dossiers précités. Pour preuve de cette collaboration, je joins quelques exemples de divers échanges de l'époque ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603210bcdb48f048a3bc6ff9

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

Les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques, avenant ingénieurs et cadres sont applicables à cette relation de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fec

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

débarrasser de lui, L'employeur ne produit aucune pièce à l'appui du grief de dénigrement de la hiérarchie et de l'entreprise, S'agissant des heures supplémentaires, il n'était pas cadre dirigeant et l'avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00724

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

la société Anjou tôlerie ; que les modalités de calcul de la part variable de sa rémunération, prévue par le contrat de travail à durée indéterminée conclu le 14 septembre 1998, ont été fixées par avenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92942

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

X... devra être préalablement informé au moins 7 jours avant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03f

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

s'ajoutaient un 13 ème mois, des commissions " selon le barème fixé chaque année " et un avantage en nature (mise à disposition d'une voiture) ; En date du 3 janvier 2006, elle lui a proposé un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02047

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

septembre 2009), que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 20 janvier 2000 par la société Verdie autocars en qualité de comptable 2e degré groupe III coefficient 165 et classée, par avenant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982e99

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Son langage est le même en présence de collaborateur ou collaboratrice. Il était toujours en train de regarder les fesses des filles notamment quand [N] était sur l'escabeau.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd211bd20aa057d9f36b2

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle indique enfin que les avenants avaient entraîné un dépassement de son horaire convenu de plus de 10%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fa8c687317f24325aee4

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Le principe même d'un préavis en cas de fin de détachement avant la fin du terme est donc conventionnellement prévu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5f

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La société AVIVA VIE a, selon avenant du 10 mars 2003 prenant effet au 1er mai 2003, proposé de nouvelles modalités de rémunération acceptées par Monsieur X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00791

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741- G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00793

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... est confortée par les éléments suivants : - la signature de plusieurs avenants d'affectation par le Méridien : ainsi les 29 mars 1984 et 4 février 1986, - le courrier de transfert de son contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01398

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Or, les déclarations de Mme [T] sont corroborées par les éléments de son dossier de médecine du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0c9

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En l'espèce, l'article 1 de l'avenant au contrat de travail de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

2022, depuis le poste de travail de sa collaboratrice, alors que la salariée se trouvait seule dans le service, pour la discréditer auprès de la société. 16.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par avenant du 09 septembre 2013, il a été promu Responsable du département pétanque, niveau 3.2, coefficient 400 puis Directeur de l'agence de [Localité 1] en 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001690a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le pourcentage de la rémunération annuelle pour les années en tant que cadre pour les collaborateurs ayant entre 20 et 30 ans d'ancienneté est de 5% auquel s'ajoute 0,75% pour les collaborateurs ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00777

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc93f8851d1eb6f9a1ef4b

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Deux avenants traitant de la rémunération de la société Sogefip ont été signés en 2010 et 2012.

Source officielle

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