locaux à usage exclusif de bureaux sis 122 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), ainsi que six emplacements de stationnement, pour une durée de neuf années à compter du 2 janvier 2006,

Ce bail a été renouvelé le 1 er août 2014 pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer annuel hors charge de 38 400 HT et un dépôt de garantie de 3 200 €.

deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que par avenant du 8 février 1993 les parties avaient exclu la faculté de résiliation triennale et décidé de donner au bail

de neuf années renouvelé à compter du 1er janvier 1997, d'un ensemble immobilier à usage d'hôtel appartement aux consorts Y..., a notifié le 25 décembre 1995 au bailleur son intention de réaliser des

L'article 2 du bail précise que le bail porte sur une période de 9 années entières et consécutives pour s'achever la neuvième année.

les 350 m2 lui appartenant) situés [Adresse 2] (78) pour une durée de neuf années à compter du 25 mai 2011, moyennant un loyer mensuel de 1.500 euros hors charges et pour une activité de réparation de

à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux

renouvelé venait à échéance au 24 juin 2003; que le bailleur a fait délivrer le 18 juillet 2006 au locataire un congé pour le 31 janvier 2007 en lui offrant le renouvellement du bail pour neuf années

Ce bail était à effet du 30 septembre 2001. Le 15 novembre 2011, le bail a été renouvelé pour une durée de neuf ans à effet du 01 juillet 2012.

[E] [R], a donné à bail à la SARL THE'O des locaux commerciaux dans un immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 7], pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2003 et moyennant un loyer annuel

X... faisant valoir que ce dernier bail avait lui-même été consenti en renouvellement d'au moins deux baux consécutifs de neuf ans chacun, c'est-à-dire de baux nécessairement antérieurs à la loi du 13

an et qu'ensuite, il convient d'appliquer un taux d'abattement de 15 % par rapport à la valeur à neuf.

à deux années ; qu'en l'espèce le bail a été conclu pour une durée de plus de deux années, aucune raison particulière n'ayant en outre été exposée par le bailleur pour la signature d'un tel bail dérogatoire

d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans () La réduction d'impôt est répartie sur neuf années.

ANS AVEC FACULTE DE RESILIATION TRIENNALE, L'EXCLUSIVITE DE L'EXPLOITATION DES ROSEAUX, DITS SAGNES, QUI POUSSENT DANS LE MARAIS DU SCAMANDRE; QUE, LE 27 OCTOBRE 1968, LES EPOUX X...

5] et au [Adresse 6] dépendant de l'immeuble sis [Adresse 7], à compter du 1er juillet 1991, pour une durée de 9 années entières et consécutives, la destination du bail étant : « commerce de prêt-à-porter

Code civil rappelées dans le bail, de même que le ravalement de janvier 2003, date au surplus postérieure à l'échéance du bail ; qu'il n'existe donc, au cours du bail écoulé, aucune modification des caractéristiques

ans Selon l'article L411-59 du Code rural, le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans [ ] Monsieur O...

publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2023, la société High street retail 5 a donné à bail

Ce bail prévoyait que les constructions neuves ou les transformations seraient considérées comme amortissables sur une durée de 25 ans à compter du 1 er janvier 1977, pour les constructions édifiées en