AURAIT PAS LIVREES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ARRET NE POUVAIT, SANS CONTRADICTION DE MOTIFS, FAIRE GRIEF AU BANQUIER D'AVOIR CESSE DE PAYER LES FOURNISSEURS ESSENTIELS DU TIREUR ET CONSTATER

, par le cautionné ou par tout tiers » ; qu'en déboutant la banque de sa demande tendant à voir condamné M.

Solféa, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Personal Finance (la banque), un prêt destiné à financer ces travaux ; que l'emprunteur a assigné la société, son mandataire liquidateur et la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque occidentale, SDBO, dont le siège est ... (9ème),

tirée de la prescription de la demande de nullité du prêt fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, alors, selon le moyen : 1°/ que l'effet interruptif de prescription attaché à une

tirée de la prescription de la demande de nullité du prêt fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, alors, selon le moyen : 1°/ que l'effet interruptif de prescription attaché à une

tirée de la prescription de la demande de nullité du prêt fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, alors, selon le moyen : 1°/ que l'effet interruptif de prescription attaché à une

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 23 mai 2006) rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 juin 2004, pourvoi n° H 01-17.030), que la banque

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué confirmatif (Bordeaux, 19 février 2001), que la banque

procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit du Nord (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 septembre 2020, complété le 19 novembre 2020), la société Caisse d'épargne Rhône-Alpes (la banque) a consenti à M.

[H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de banque, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 2000), que Mme X... a mis en cause la responsabilité de la Banque

(Reims, 11 mai 1994), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'union Nord-Est (la Caisse), a pris à l'escompte, quelques jours avant son échéance du 30 avril 1990, une lettre de change tirée

suivant : Sur le pourvoi formé par la société FCL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Banque

par un mandataire commun à cette société et à la société Sige, pour faire apparaître le bénéficiaire comme étant la société CED-SIGE, et remis pour encaissement à la société Centrale de Banque (la banque

Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TI), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sygma banque

X... à payer une somme à la société Bank Polska Kasa Opieki (la banque) ; que la banque ayant été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Banque Sanpaolo, les conclusions de M.

. ; que le 24 septembre 1999, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque), créancière de Mme Y..., a fait pratiquer une saisie attribution à son profit entre les mains de