son conseil estime irrégulière une démarche amiable auprès de l'actuelle intimée, aux fins de faire écarter du dossier les pièces litigieuses, sinon de demander au bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau

pourvoi n° Z 22-10.046 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

conformément aux dispositions de l'article 173 du code de procédure pénale, une déclaration au greffe de la chambre de l'instruction, datée et signée par le greffier et par Maître Grindel, avocat au barreau

des dispositions des articles D. 591 et D. 592 du même code que les modalités figurant dans la convention passée entre le ministère de la justice et les organisations nationales représentatives des barreaux

[V] lui transmettant le courriel de Me Lapchin, avocat au barreau de Paris, auquel étaient annexés le certificat de détention du capital et la reconnaissance de dette, n'indique que ce courriel avait été

contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence B..., prise en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative,

#Michael Weiser contra Caisse nationale des barreaux français (CNBF).#Pedido de decisão prejudicial apresentada por null.#Processo C-37/89.

X... du désistement de son pourvoi à l'égard du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 71-468

[W] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale des barreaux français, dont le

l'origine des poursuites agit comme partie jointe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2015), que, sur les poursuites disciplinaires exercées par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

où l'une ou plusieurs des parties à l'arbitrage n'appartiendrait pas à un barreau français ; que pour autant l'article 21.5.9 du code de déontologie des barreaux européens invoqué par   Me X ... 

intérêts civils ; Vu les mémoires personnel en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les 20 et 21 mars 1995, les avocats des Barreaux

Mme [I] a assigné la société CRA Consulting devant un juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre et a comparu par une avocate inscrite au barreau de Paris. 2.

They assessed this amount at 7,000 pesetas for each day spent in prison and 5,000 pesetas for each day spent by Mr Barberà and Mr Messegué under the "open-prison" system.

sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau

Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] Madame [K] [B] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 8] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Sophia ABDOU, avocat au barreau