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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F758 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE

MINUTE : 24/984 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAXD AFFAIRE : Société [6] ([7]) C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL

effectuées par Monsieur Gérard Z... et selon les termes du dit rapport de "faire apparaître les plus values de ses opérations boursières".

Copie exécutoire : Maître Jean Baptiste GOUACHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Me [Z] Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

[X] [V], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2021 Date de la saisine : 28 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE

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Roger Y..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section Commerce), au profit de M.

BOURSE DE L'IMMOBILIER immatriculée sous le numéro B 414 854 216 du registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] pris en la personne de son Président

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Y... ont ouvert plusieurs comptes dans les livres de la Barclays bank Plc (la banque) entre décembre 1992 et septembre 2000, dont certains comptes de placements boursiers successivement ouverts puis clôturés

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