Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 novembre 2019.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rectification d'erreur matérielle M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Non-lieu à statuer M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 mars 2021.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Non-lieu à statuer M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 août 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 juillet 2023.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Désistement M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Désistement M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n° T 19-16.261 Aide juridictionnelle totale

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2020.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle Près la Cour de cassation En date du 2 décembre 2021.